Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne aborderont, mardi 14 décembre, le processus d'élargissement de l'UE aux pays des Balkans occidentaux, feront le point sur la situation de l'État de droit en Pologne et en Hongrie et prépareront le Sommet européen de jeudi 16 décembre.
Élargissement. Les ministres s'efforceront d'approuver les conclusions sur le processus d'élargissement, de stabilisation et d'association. Après cinq semaines d'intenses négociations, la discussion s’annonce néanmoins difficile (EUROPE 12851/19). Les États membres sont toujours divisés sur le projet de texte sur la table. Quatre d'entre eux auraient des objections : la Croatie sur la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie sur la Macédoine du Nord, Chypre et la Grèce sur la Turquie.
L’an dernier, le blocage de la Bulgarie concernant la Macédoine du Nord avait empêché l’adoption de conclusions (EUROPE 12626/20).
À noter qu'une conférence intergouvernementale s'est ouverte lundi avec le Monténégro et qu'une autre le sera mardi matin avec la Serbie.
État de droit. Ce n’est pas sous la forme d’auditions spécifiques, mais dans le cadre d’une discussion plus large que les ministres entendront la Commission européenne faire le point sur la situation de l’État de droit en Hongrie et en Pologne.
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a en effet prévu une discussion sur les procédures dites ‘article 7’ visant les deux pays, respectivement fin 2017 pour la Pologne et en septembre 2018 par le PE pour la Hongrie.
« Beaucoup de développements ont eu lieu dans les deux pays » depuis la dernière audition organisée sous Présidence portugaise du Conseil, le 22 juin, a indiqué une source diplomatique lundi 13 décembre (EUROPE 12746/1).
Et ce ne sont pas des développements positifs, avait commenté de son côté une autre source diplomatique, vendredi 10 décembre.
En effet, depuis fin juin, la situation n’a fait que s’aggraver, en particulier en Pologne où le Tribunal constitutionnel a émis un arrêt remettant en cause la primauté du droit européen. La visite du commissaire Didier Reynders les 18 et 19 novembre à Varsovie n’a pas non plus permis d’arrondir les angles (EUROPE 12835/15). Et le ministre de la Justice polonais a menacé l’UE d’un veto de son pays sur les contributions au budget européen, si la Commission active officiellement le règlement sur la conditionnalité des fonds européens.
Un dialogue est en cours entre la Commission et le gouvernement polonais sur la réforme de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, mais sans progrès suffisants pour le moment.
Dans ce contexte, la Commission n’a pas donné son feu vert au plan de relance polonais. Elle ne devrait pas le faire d'ici à fin 2021 tant pour les plans de relance de la Pologne que de la Hongrie (EUROPE 12848/7).
La discussion pourrait en tout cas donner lieu « à de franches discussions », a encore dit lundi une autre source européenne.
Lors de la réunion, la Présidence française du Conseil du premier semestre 2022 devrait aussi dévoiler ses intentions sur le sujet.
Sommet européen. Les ministres prépareront également le sommet européen de jeudi 16 décembre à l'ordre du jour particulièrement étoffé.
Les dirigeants de l'UE évoqueront la pandémie, avec notamment l'apparition du variant Omicron du virus responsable de la Covid-19, l'hostilité à la vaccination au sein de la population et l'effort de solidarité de l'UE vis-à-vis des pays tiers vulnérables (EUROPE 12850/22). Ils auront une nouvelle discussion sur la hausse des prix de l'énergie à la lumière des évaluations préliminaires des agences européennes ACER et ESMA, et peut-être l'éventualité d'acheter conjointement du gaz (EUROPE 12850/9). Ils aborderont la dimension extérieure de la politique migratoire européenne, les relations de l'UE avec la Russie et l'Ukraine ainsi que les préparatifs du sommet UE/Union africaine des 17 et 18 février 2022, et enfin, des questions de sécurité et de défense.
Voir le projet de conclusions daté du 7 décembre : https://bit.ly/3EFP2rE
Programme de travail 2022. Le Conseil 'Affaires générales' devrait approuver une déclaration interinstitutionnelle sur le programme législatif pour l'année 2022.
À l'amorce de la deuxième partie de la législature 2019-2024, le triangle institutionnel souhaite aboutir à des décisions probantes et à une mise en œuvre d'accords ficelés. Sans surprise, il énonce les priorités stratégiques suivantes : - le Pacte vert européen : paquet 'fit for 55' ; - la transition numérique : DSA/DMA, données, IA, stratégie industrielle ; - une économie au service des citoyens : soutien à la reprise, travailleurs des plateformes, Année européenne de la jeunesse, politique commerciale robuste basée sur des règles multilatérales, union des marchés de capitaux, réforme fiscale internationale ; - une Europe plus forte dans le monde : Global Gateway, sécurité et défense, lutte contre les menaces hybrides ; - la promotion du mode de vie européen : union de la santé, Pacte 'Asile et migration', espace Schengen ; - renforcer la démocratie et défendre les valeurs européennes : État de droit, pluralisme des médias, égalité de genre.
En outre, les trois institutions rappellent leur engagement à mettre en œuvre le Plan de relance européen Next Generation EU, à créer de nouvelles ressources propres au budget de l'UE, à revigorer le processus d'adhésion à l'UE.
Voir le projet de déclaration : https://bit.ly/3dNQ09y
Voir son annexe détaillée : https://bit.ly/3s0L9db
À noter que les délégations française, tchèque et suédoise présenteront le programme de travail du nouveau trio des Présidences du Conseil de l'UE.
Voir le document programmatique des trois États membres : https://bit.ly/3EVC9tC
Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence slovène informera les ministres sur les discussions en cours dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les travaux avancent à bon rythme, le panel de citoyens consacré aux valeurs européennes et à la démocratie ayant dévoilé ses recommandations.
Néanmoins, la tenue, fin décembre, de l'assemblée plénière a été reportée en fonction de la situation sanitaire. D'après la Présidence slovène, cependant, ce report n'est pas de nature à modifier le calendrier prévu selon lequel la Conférence devrait aboutir à des recommandations au début du printemps 2022.
Droits fondamentaux. L'Agence européenne des droits fondamentaux présentera aux ministres son rapport sur les incidents liés à l'antisémitisme entre 2010 et 2020 (https://bit.ly/3ILcJ45 ). Début octobre, la Commission européenne avait présenté une stratégie consacrée à la lutte contre l'antisémitisme dans l'UE (EUROPE 12805/26).
Semestre européen. Enfin, sera brièvement évoquée la feuille de route énonçant les différentes échéances interinstitutionnelles relatives au processus budgétaire du 'Semestre européen' : https://bit.ly/3DOAhBG (Camille-Cerise Gessant, Solenn Paulic et Mathieu Bion)