Après près de neuf mois sans négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se retrouveront, jeudi 16 décembre, pour une nouvelle réunion interinstitutionnelle sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Selon deux sources, ce pourrait être là une réunion conclusive. Une autre source estime toutefois que ce sera difficile.
Les négociations prendront comme point de départ la note slovène du mois de novembre (EUROPE 12833/18). Sur la notification préalable vers les autorités compétentes d’un État membre d’accueil d’un travailleur avant son envoi, la notification préalable serait le principe par défaut. Un retard de trois jours après le début de l’activité serait cependant toléré dans des cas exceptionnels. Cette dérogation ne serait toutefois pas possible pour le secteur de la construction.
Sur l’exportation des indemnités chômage, un accord serait à portée de main également. Le basculement de compétence entre l’État membre d’envoi vers l’État membre d’accueil pour les indemnités de chômage se ferait au bout de 3 mois de cotisation ininterrompus dans l’État membre d’accueil ou de 6 mois interrompus dans l'État membre d'accueil. Sur l’exportation des indemnités, un système en deux étapes serait envisagé, avec une exportation de 6 ou 10 mois, selon la durée de cotisation.
La question de la définition de la pluriactivité pour déterminer le lieu de l’activité reste ouverte pour l’instant. La question de la distinction entre travailleurs frontaliers et transfrontaliers serait encore ouverte.
Cette réunion interinstitutionnelle a pris par « surprise » certains observateurs du texte, lequel semblait au point mort depuis le début de l’année et l’échec sous Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12669/24). Déjà 16 réunions interinstitutionnelles se sont tenues sur ce règlement sans que les colégislateurs arrivent à trouver un accord. Un accord serait un beau succès pour la Présidence slovène du Conseil de l’UE. (Pascal Hansens)