Le Bureau européen de l'environnement (BEE), le plus grand réseau d'ONG européennes de défense de l'environnement, a formulé, lundi 13 décembre, ses attentes à l'égard de la révision de la directive européenne (2008/99/CE) sur la protection de l'environnement par le droit pénal, que la Commission européenne doit proposer mardi.
Le BEE se félicite de cette initiative imminente, en vue de remédier à l'efficacité limitée de cette législation pour prévenir et dissuader un grand nombre de crimes environnementaux particulièrement lucratifs comme le commerce d'espèces sauvages, le déversement de déchets, la chasse et la pêche illégales, l'exploitation forestière et minière illégale (EUROPE 12653/8).
Pour renforcer la directive de l'UE et veiller à ce qu'elle tienne ses promesses, le BEE recommande à la Commission :
- d'établir un régime de responsabilité solide dont la mise en application garantisse que les crimes environnementaux ne paient pas ;
- de renforcer les lignes directrices minimales de l'UE en matière de sanctions ;
- de renforcer la responsabilité pénale des entreprises ;
- d'élargir le champ d'application de la directive et de reconnaître une définition indépendante du crime environnemental ;
- de reconnaître le crime d''écocide', tel que défini par un groupe d'experts indépendants, en vue de son utilisation par la Cour pénale internationale ;
- de couvrir la pollution diffuse et l'extraction illégale des eaux souterraines ;
- de permettre la collecte de statistiques criminelles à l'échelle européenne. (Aminata Niang)