Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 13 décembre, le cadre juridique pour pouvoir imposer des sanctions ciblées à l'encontre de ceux qui entravent la transition au Mali, depuis le coup d'État militaire du 24 mai.
Ce cadre juridique permettra à l'UE d'imposer des sanctions de manière autonome alors que jusqu'ici, elle n'avait pu que transposer dans sa législation les sanctions décidées par les Nations unies (EUROPE 12851/18, 12832/3).
Les sanctions de l'UE consisteront en une interdiction de voyager vers l'UE pour les personnes identifiées et en un gel des avoirs tant des personnes que des entités. En outre, il sera interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes figurant sur la liste, que ce soit directement ou indirectement.
Pour l'heure, la liste ne contient aucun nom, conformément à l'approche progressive de l'UE.
L'UE réitère qu'elle demeure aux côtés des populations du Sahel et réaffirme son plein engagement en faveur du strict respect de l'État de droit, des droits de l'homme et du droit humanitaire international au Mali.
Le cadre de sanctions de l'UE vient à l'appui des sanctions décidées le 7 novembre par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Dimanche, le sommet de la CEDEAO a de nouveau exigé la tenue d'élections en février pour ramener les civils au pouvoir, faute de quoi des sanctions supplémentaires seront adoptées en janvier. (Aminata Niang)