Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles, les 16 et 17 décembre, pour un sommet européen au cours duquel ils discuteront notamment de la flambée des prix de l’énergie.
Ce sujet avait déjà fait l’objet d’un débat de plusieurs heures entre les Vingt-sept, jeudi 21 octobre, sans permettre de véritables avancées (EUROPE 12817/1).
Lors du Conseil européen de la semaine prochaine, les dirigeants des États membres disposeront cette fois des évaluations préliminaires de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) portant respectivement sur la conception du marché de gros de l’électricité européen et sur le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12833/7, 12837/9).
Selon l’avant-projet de conclusions du sommet obtenu par EUROPE, les Vingt-sept devraient inviter la Commission européenne « à approfondir l’examen du fonctionnement des marchés de l’électricité ainsi que la supervision des échanges dans le cadre de l’ETS ».
Le document réclame également un examen rapide de la proposition de révision du troisième paquet gazier (prévue pour le 14 décembre), « y compris la proposition de révision du règlement sur la sécurité d’approvisionnement en ce qui concerne les achats groupés volontaires et le stockage du gaz ».
Cette dernière phrase figure néanmoins entre crochets, signe de son caractère sensible, et devrait donc subir des modifications.
Voir l’avant-projet de conclusions : https://bit.ly/3EFP2rE (Damien Genicot)