Les ministres de l’Intérieur de l’UE, réunis à Bruxelles le 9 décembre, ont fait « évoluer » le débat sur le Pacte Asile et pourraient même accepter de s’entendre sur le règlement Eurodac (la base de données pour les données biométriques des demandeurs d'asile et migrants irréguliers) avant la fin de la Présidence slovène du Conseil de l'UE, a rapporté le ministre slovène de l’Intérieur, Aleš Hojs, à l’issue des travaux.
« Le débat a évolué et j’ai l’impression qu’une grande majorité d’Etats est prête à ne pas exiger une approche en paquet », a-t-il ajouté.
Jeudi, les ministres européens ont été invités à discuter de plusieurs problématiques, à commencer par les menaces hybrides et la situation aux frontières avec la Biélorussie. Ils étaient aussi invités, lors du déjeuner, à se pencher sur l’état d’avancement du Pacte Asile et migration et des cinq dossiers législatifs que la Présidence slovène a fait avancer au niveau technique, mais sans pouvoir encore obtenir de mandats partiels.
Sur les menaces hybrides, les États membres ont pu constater « la désescalade » avec la Biélorussie, a rapporté la commissaire Ylva Johansson, qui a noté qu’il y a désormais « plus de retours que d’arrivées de migrants » aux frontières polonaises, lettones ou lituaniennes.
Cette discussion a notamment permis aux États membres de réitérer leur intérêt pour la réforme du Code Schengen qui arrivera la semaine prochaine, a commenté la commissaire.
« L’ensemble des États membres font face à des défis », a-t-elle souligné, notant que des pays comme Chypre ou l'Espagne, avec les îles Canaries, sont aussi soumises à des pressions.
Chypre a notamment demandé récemment à la Commission de bénéficier également de mesures fondées sur l’article 78.3 du Traité. Mais la commissaire a indiqué jeudi matin qu’elle considère que la situation de Chypre est « très différente ».
La discussion sur les menaces hybrides a aussi été l’occasion de parler des mouvements secondaires dont les États membres attendent aussi que la réforme du Code Schengen y apporte une réponse ferme. Pour le ministre, ces mouvements secondaires entre États membres de migrants et demandeurs d’asile devraient entrer en ligne de compte dans la définition de la responsabilité des États membres (à équilibrer avec la solidarité).
La commissaire a aussi signalé des éléments « constructifs » sur les engagements d’accueil d’Afghans sur le sol européen, portés à 40 000, a-t-elle indiqué.
Pacte Asile et migration
En ce qui concerne le Pacte, la discussion soumise aux ministres a notamment porté sur le caractère faisable de certaines propositions et leurs dispositions spécifiques à l’équilibre entre solidarité et responsabilité.
La Présidence slovène du Conseil de l'UE indiquait ainsi dans son document de réflexion qu’il manque actuellement l’impulsion politique pour faire avancer les dossiers.
Le texte du règlement Eurodac est prêt, par exemple, mais « ne peut pas encore être adopté ». Et sans « orientation au niveau politique, il n'est pas certain qu'il soit possible d'aller beaucoup plus loin sur les autres propositions », indique la note.
La Slovénie y explique qu’elle a également travaillé, comme la Présidence portugaise du Conseil de l'UE avant elle, sur des simulations numériques et des organigrammes supplémentaires, en particulier sur les procédures d'asile aux frontières, en prenant en compte deux problématiques : l'étendue des personnes incluses dans la procédure d'asile obligatoire à la frontière au regard du taux de reconnaissance de 20%, et les exceptions envisagées à cette procédure, notamment les mineurs de moins de 12 ans et les membres de leur famille.
La question des mouvements secondaires en relation avec la notion de responsabilité et de solidarité a aussi fait l’objet de simulations. Et toutes ces études « ont confirmé que les discussions devront se poursuivre sur la faisabilité pratique des propositions et leur prévisibilité, ainsi que sur l'équilibre global des propositions ».
Agence européenne de l’asile
À noter que le Conseil de l’UE a définitivement adopté le 9 décembre le règlement sur la nouvelle Agence européenne pour l’asile (ex-EASO), qui pourra davantage soutenir les États membres sur le terrain et faire converger les critères pour octroyer la protection.
Lien vers l’accord : https://bit.ly/3oBuACv (Solenn Paulic)