Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, tard dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 décembre, concernant la prolongation, pour une durée de dix ans de l’itinérance mobile (roaming) sans frais supplémentaires (EUROPE 12819/7). L’actuel règlement arrive à expiration le 30 juin 2022.
« Nous sommes parvenus à un accord qui est progressiste et qui conduit à une qualité et un service encore meilleurs pour les citoyens européens. Nous créons un marché de l'itinérance plus équitable, en mettant l'accent sur les petits opérateurs en réduisant considérablement les plafonds de gros », a commenté Angelika Winzig (PPE, autrichienne).
Concrètement, plusieurs points restaient en suspens avant le démarrage des négociations interinstitutionnelles (trilogue), mercredi soir.
Ainsi, les tarifs de gros en itinérance - le prix auquel les opérateurs se facturent mutuellement lorsque certains de leurs clients utilisent le réseau de l’autre - plafonneront à deux euros par gigaoctet à partir de 2022, puis connaitront une réduction et atteindront un euro en 2027.
Par ailleurs, en matière d’appels intra-européens, le Parlement européen a obtenu que la Commission examine la situation et évalue si une nouvelle réduction est possible. Les appels intra-européens sont actuellement facturés 19 centimes d’euro par minute.
Outre la garantie de bénéficier d’un débit de connexion inchangé selon que les consommateurs sont dans leur pays ou à l’étranger, l’accord prévoit également la gratuité de l’accès aux services d’urgence. Aucun frais supplémentaire ne pourra être appliqué, via téléphone ou message, lorsque les services d’urgence, tels que le ‘112’, sont joints.
L’accord obtenu entre les négociateurs doit désormais être formellement approuvé par le Conseil le 15 décembre et par le Parlement européen, tout d'abord au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), puis en séance plénière. (Thomas Mangin)