Frans Timmermans, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du 'Pacte vert européen', a déclaré aux eurodéputés, jeudi 9 décembre, que l’UE avait besoin de beaucoup plus d’argent que ce qui est prévu pour assurer la transition climatique. Il n’a pas voulu dévoiler le contenu du paquet ‘ressources propres’, mais a assuré que la feuille de route convenue entre les institutions de l’UE sera respectée (EUROPE 12849/13).
« On a besoin de beaucoup plus d’argent que ce qui est prévu pour la transition climatique », a relevé Frans Timmermans, invité au sein de la commission des budgets du Parlement européen. Il a ajouté qu’il voyait cependant une mobilisation du secteur privé dans ce domaine. Il faudra d’abord mobiliser les centaines de milliards prévus pour Next Generation EU et inciter l’investissement privé, a indiqué le vice-président exécutif de la Commission.
M. Timmermans n’a pas pu donner, pour le moment, « le chiffre des montants dont on aura besoin », mais il a promis de le faire prochainement.
Si le calcul du coût de la transition climatique est réalisé, il faut le comparer au coût de la non-transition, qui est toujours plus élevé, a aussi dit M. Timmermans.
Les membres de la commission des budgets ont critiqué la méthode de financement du ‘fléchage’ des fonds (earmarking), qui contrevient au principe d’universalité du budget de l’UE. José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a aussi critiqué les fonds hors budget, comme le fonds d'innovation et de modernisation.
Ressources propres. M. Timmermans n’a pas voulu dévoiler la proposition sur le paquet ‘ressources propres’, attendue le 22 décembre,. Il a tout de même indiqué à Valérie Hayer (Renew Europe, française) que la Commission « suivra la piste » de la feuille de route de l’accord interinstitutionnel en matière de budget, qui mentionne bien les trois nouvelles ressources propres attendues (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, redevance numérique et ressource propre fondée sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne).
Le retard dans la présentation de la proposition est lié à la volonté de l’UE d'attendre un accord au sein de l’OCDE sur la taxe numérique.
M. Timmermans a ajouté que la taxe sur les transactions financières faisait toujours partie des instruments possibles au titre des nouvelles ressources propres.
ETS et fonds social pour le climat. M. Timmermans a indiqué que les calculs ont été faits sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ETS) et que ce qui reste à décider, au niveau politique dans les trilogues interinstitutionnels, « est le pourcentage des revenus du système ETS dédié au transport et aux bâtiments à mettre dans le fonds social pour le climat ». Les opinions sont divisées au PE et au sein des États membres, a rappelé M. Timmermans. Il a rappelé que les pays de l’UE sont très attachés au système ETS existant et à la façon dont ces recettes peuvent être utilisées pour cibler le risque de pauvreté énergétique.
Nucléaire. M. Timmermans a souligné que « l’avantage du nucléaire, c’est qu’il n’y a pas d’émissions, mais ce n’est pas vert ». « L’avantage du gaz, c’est qu’on en a besoin dans la transition, surtout dans les pays qui dépendent encore du charbon. Pour arriver aux renouvelables, on aura besoin du gaz naturel dans certaines conditions », a ainsi expliqué M. Timmermans.
Il a rappelé que les pays de l’UE sont divisés sur le nucléaire. « C’est un choix souverain des États membres de choisir le moyen de décarboner leur économie et leur secteur énergétique », a conclu M. Timmermans. (Lionel Changeur)