La Commission européenne a présenté, jeudi 9 décembre, un plan d’action visant à soutenir l’économie sociale en Europe, par des mesures non contraignantes en raison des limites des traités européens. Ce plan prévoit notamment une recommandation et diverses orientations à destination des États membres.
Comme nous l’avions indiqué précédemment (EUROPE 12849/11), la Commission proposera une recommandation du Conseil sur le développement des conditions-cadres de l’économie sociale en 2023.
Cette recommandation invitera les décideurs politiques à mieux adapter les cadres politiques et juridiques aux besoins des entités de l’économie sociale et à fournir des recommandations concernant un éventail de politiques (emploi, aides d’État, marchés publics, fiscalité, recherche, éducation et formation, ou encore collecte des statistiques).
En outre, l’institution de l'UE compte publier des orientations à destination des États membres sur les cadres fiscaux des organisations de l’économie sociale et pour faciliter l’accès aux aides d’État, ainsi que des orientations pour clarifier le traitement fiscal des dons transfrontaliers d’utilité publique affectant les fondations et les associations.
Nouveau portail européen de l'économie sociale
Par ailleurs, la Commission lancera, en 2023, un nouveau portail européen de l’économie sociale pour mieux communiquer auprès des acteurs de l’économie sociale sur les opportunités quant aux financements, les politiques, les formations et autres initiatives européennes.
Elle propose le lancement d’une étude sur les labels et les systèmes de certification de l’économie sociale existants dans les États membres, afin d'identifier les bonnes pratiques, les caractéristiques et critères communs et, à terme, d'explorer la possibilité d’une reconnaissance mutuelle volontaire.
Quant à l’accès au financement, la Commission veut augmenter le niveau de soutien à l’économie sociale dans le cadre des fonds européens. En 2022, elle lancera aussi de nouveaux produits financiers dans le cadre du programme InvestEU.
Sur le volet extérieur, l’institution européenne veut promouvoir l’économie sociale et l’entrepreneuriat social à travers l’instrument d’aide de préadhésion à l'UE et dans les instruments de voisinage, de développement et de coopération internationale.
Pour consulter le plan d’action : https://bit.ly/3lPkJYc (Pascal Hansens)