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Bulletin Quotidien Europe N° 12850
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / Énergie

'Fit for 55', la Commission européenne devrait présenter le paquet 'gaz' le 15 décembre

09/12/2021 (Agence Europe) – Selon nos informations, la Commission européenne prévoit de présenter la deuxième partie de son paquet législatif sur le climat (‘Fit for 55 package’) en répartissant les dossiers sur deux jours, les 14 et 15 décembre. Devraient ainsi être dévoilés le 15 au lieu du 14 : le futur paquet législatif sur le gaz (EUROPE 12839/4), le règlement pour lutter contre les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie (EUROPE 12840/13), la révision de la directive (2018/844) sur la performance énergétique des bâtiments (EUROPE 12841/4) et la communication pour des cycles du carbone durables (EUROPE 12836/1). (DG)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le ministre slovène de l'Intérieur estime possible d'engranger un accord sur Eurodac avant la fin de l'année
AFFAIRES INTÉRIEURES : évaluation de l'acquis Schengen, les États membres peu enthousiastes à l'idée d'inspections surprises sur le terrain
AFFAIRES INTÉRIEURES : le ministre de l'Intérieur slovène croit en une accession rapide de la Croatie à l'espace Schengen
TRANSPORTS : secteur aérien, les États membres débattent des capacités de l'UE pour la production et la distribution de carburants alternatifs
TRANSPORTS : infrastructures de carburants alternatifs, plusieurs États membres appellent à une plus grande prise en considération des spécificités nationales
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur les données en itinérance gratuites
JUSTICE : accord PE/Conseil de l'UE sur le transfert du système informatique e-CODEX au siège de l'agence eu-LISA 
JUSTICE : les États membres de l'UE évoqueront les difficiles négociations sur les preuves électroniques
ÉNERGIE : la hausse des prix de l'énergie à nouveau à l'agenda de la réunion des dirigeants des États membres
PÊCHE : la Commission européenne « garde l’objectif de parvenir à un résultat acceptable pour tous » sur les licences de pêche dans les eaux britanniques
AGRICULTURE : le revenu agricole de l'UE devrait augmenter légèrement sur la période 2021-2031, selon la Commission européenne
SANTÉ : lutte contre le cancer, les eurodéputés réclament un « droit à l'oubli » et un accès facilité aux soins de santé transfrontaliers pour les patients
CLIMAT/FINANCES : la Commission européenne salue l’adoption du premier acte délégué sur la taxonomie de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne présente une série d’initiatives pour renforcer la protection des travailleurs des plateformes
SOCIAL : la Commission européenne présente une série de mesures non contraignantes pour soutenir l’économie sociale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission invite le Conseil de l’UE à étendre la liste européenne des crimes aux discours et aux crimes de haine
INSTITUTIONNEL
EU2022FR : Emmanuel Macron plaide pour une plus grande souveraineté européenne et un nouveau modèle de croissance
BUDGET : « On a besoin de beaucoup plus d’argent que ce qui est prévu pour la transition climatique », a relevé Frans Timmermans
BUDGET : « la Commission européenne n’a pas suspendu l’application du règlement » sur la conditionnalité en matière d’État de droit, assure Gert-Jan Koopman
ALLEMAGNE : Olaf Scholz à la tête d’un gouvernement de coalition pro-européen
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les recommandations révisées sur la libre circulation soumises aux pays de l'UE le 10 décembre pour un premier test politique
SANTÉ : Vacciner le monde entier, une ambition à l'ordre du jour du Conseil européen du 16 décembre
ACTION EXTÉRIEURE
PARTENARIAT ORIENTAL : les participants devraient réaffirmer leur attachement « fort » dans un partenariat « stratégique, ambitieux et tourné vers l’avenir »
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les dirigeants européens devraient appeler leurs ministres à avancer sur une 'Boussole stratégique' ambitieuse
AFRIQUE : Facilité européenne pour la paix, le SEAE recommande des aides pour la force conjointe du G5 Sahel et la force anti-Boko Haram
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un soutien espagnol de 3 milliards d'euros en faveur de la chaîne de valeur du secteur automobile
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien croate de 783 millions d'euros pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
CONCURRENCE : projet de lignes directrices sur les conventions collectives relatives aux conditions de travail des indépendants sans salariés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : l'avocat général interprète les critères permettant de qualifier d'abusive une exploitation de position dominante
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : Journée internationale contre la corruption, le Conseil de l’Europe insiste sur les risques liés à la pandémie de Covid-19
DROITS DE L'HOMME : la CEDH est d’autant plus importante que « les temps se durcissent », estime la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : MapMyTree, un outil de suivi de l’objectif de planter au moins 300 milliards d’arbres dans l’UE d’ici 2030
CONSEIL DE L'UE : le Conseil nomme trois nouveaux directeurs généraux
DÉMOCRATIE : Ursula von der Leyen annonce 1,5 milliard d'euros pour le nouveau programme Global Europe pour les droits humains et la démocratie
ÉNERGIE : 'Fit for 55', la Commission européenne devrait présenter le paquet 'gaz' le 15 décembre
RDC : le Conseil de l'UE décide la reconduction pour un an des sanctions ciblées à l'encontre de personnalités
ROYAUME-UNI : Nathalie Loiseau élue présidente de la délégation du PE à l'Assemblée parlementaire du partenariat UE-Royaume-Uni
UKRAINE : Josep Borrell menace la Russie de sanctions