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Bulletin Quotidien Europe N° 12839
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Le futur paquet 'gaz' de la Commission européenne prend forme

Des documents provisoires internes à la Commission européenne dressent les grandes lignes de la proposition de révision du troisième paquet pour le gaz prévue pour le 14 décembre.

Ce futur paquet gazier consistera en une révision de la directive fixant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ainsi que du règlement relatif aux conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel.

Ces révisions viseront à la fois à : (1) établir des règles non...

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