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Bulletin Quotidien Europe N° 12839
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / Droits de l'homme

Les États membres de l’UE donnent leur accord à la prolongation du régime de sanctions

24/11/2021 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres de l’UE ont donné leur accord, mercredi 24 novembre, pour la prolongation du régime de sanctions liées aux violations des droits de l’homme. Ce cadre, adopté le 7 décembre 2020, est valable jusqu’au 8 décembre 2023, mais la liste des personnes et entités sanctionnées doit être révisée chaque année (EUROPE B12617A2). Onze personnes et quatre entités sont sanctionnées dans le cadre de ce régime mondial de...

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