La Commission européenne s'apprête à proposer que les bourses européennes fournissent leurs données sur les transactions portant sur des actions (ou titres financiers similaires) afin que les investisseurs soient en mesure de détecter les meilleures opérations, jeudi 25 novembre, dans le cadre de la révision du règlement 'MiFIR' (600/2014) encadrant les marchés d'instruments financiers.
Mettre sur pied un système consolidé de publication ('consolidated tape') pour ces données accroîtra la transparence en fournissant une vue d'ensemble, notamment sur les prix et les volumes de titres échangés dans l'Union européenne. Cela contribuera à réduire les coûts induits par une transparence imparfaite découlant de la fragmentation des marchés européens, estime l'institution de l'UE selon un projet de règlement dont EUROPE a eu copie.
Selon la proposition, les bourses et marchés réglementés dans l'UE devront, en échange d'une rémunération, transmettre en temps réel des flux de données pour chaque catégorie de titres couverts (actions, obligations, dérivés) à des fournisseurs agréés ('consolidated tape providers' ou CTP). Ceux-ci devront eux-mêmes rendre publiques ces données à un coût raisonnable, en utilisant des formats harmonisés. Sélectionnés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), les CTP devront obéir à des exigences identiques en matière de gouvernance et de qualité des services.
La proposition de révision du règlement 'MiFIR' vise par ailleurs à renforcer les règles du jeu équitables entre infrastructures de marché. Notamment, les négociateurs à haute fréquence (banques d'investissement, teneurs de marchés) ne seront plus autorisés à rémunérer les courtiers de détail en échange de l'acheminement par ces derniers de leurs ordres. L'interdiction du 'payment for order flow' contribuera à améliorer la qualité de l'exécution des ordres pour les investisseurs de détail et la transparence des plateformes d'exécution des ordres avant les négociations.
Enfin, la proposition aura pour objectif de garantir que les infrastructures de marché de l'UE restent compétitives sur le plan international.
Ce texte législatif fait partie d'un paquet visant à stimuler l'union des marchés de capitaux. Celui-ci comprend notamment une révision des règles encadrant les fonds d'investissement alternatifs (EUROPE 12835/9) et les fonds ELTIF de long terme (EUROPE 12837/8) ainsi que la création d'un guichet unique européen d'accès aux données (ESAP) (EUROPE 12836/6).
Voir le projet de règlement 'MiFIR' : https://bit.ly/3DT3bl0 (Mathieu Bion)