Le Parlement européen a adopté par 333 voix pour, 328 contre et 26 abstentions un amendement demandant explicitement la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid-19. Cet amendement s'ajoute à la résolution reprenant les attentes du PE pour la 12e Conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre. Le Parlement doit encore se prononcer sur l'ensemble du texte le 25 novembre.
Lors du vote de cette résolution en commission du Commerce international (INTA), le 9 novembre, les députés avaient seulement appelé la Commission à « s'engager activement à participer à des négociations reposant sur des propositions » (EUROPE 12829/21).
Les députés de La Gauche et des Verts/ALE ont déposé un amendement en faveur d'une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, qui a été adopté à une courte majorité. Une partie du groupe Renew Europe, comprenant majoritairement la délégation française, a voté pour l'amendement ainsi que le groupe S&D.
Une position incompréhensible pour le corapporteur du texte, Sven Simon (PPE, allemand) : « La gauche du Parlement européen a, une fois de plus, décidé d'inscrire parmi les priorités la levée des brevets. Cela risque de torpiller la résolution. Cela ne contribuera en rien aux progrès de la vaccination et cela risque de porter préjudice à la recherche », a-t-il affirmé lors du débat, le 23 novembre.
La Commission, quant à elle, maintient sa position sur la question. « La propriété intellectuelle n'est qu'une pièce du puzzle. La collaboration avec l'industrie et l'investissement dans les capacités de production jouent un bien plus grand rôle », a affirmé le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, devant les députés.
À l'OMC, il continuera de défendre la proposition européenne de simplifier l'usage des flexibilités existantes dans les accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Le débat au Parlement reflète celui qui se déroule en ce moment à l'OMC entre les membres. Ceux-ci ne se sont toujours pas mis d'accord sur cette question à quelques jours de la CM12 (EUROPE 12837/22). Sur ce sujet, comme pour les autres à l'agenda, Valdis Dombrovskis l'admet : « la situation est à la fois complexe et pleine de défis ».
Voir la résolution : https://bit.ly/3j5Wrrw (Léa Marchal)