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Bulletin Quotidien Europe N° 12839
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Consultation sur les droits et principes numériques, les idées de la Commission européenne obtiennent un large soutien

La Commission européenne a publié, mardi 23 novembre, les résultats de sa consultation - lancée le 12 mai dernier et clôturée le 6 septembre - concernant les droits et principes numériques.

« Les réponses à la consultation montrent un large soutien et un intérêt pour un espace numérique centré sur l'humain. Elles sont précieuses pour la future déclaration sur les principes numériques », a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de l'Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager. 

Dans le détail, la Commission avait identifié neuf principes, parmi lesquels l’accès universel aux services Internet, le développement des compétences, un environnement en ligne « ouvert, sûr et fiable » ou encore une identité numérique européenne. 

En outre, un certain nombre de réponses invitent également la Commission à réfléchir à des alternatives pour éviter une trop grande dépendance vis-à-vis des services des grandes entreprises technologiques. La question de la transparence est également revenue à de nombreuses reprises dans les avis déposés par les participants.

Cette consultation s’inscrivait dans la lignée de la présentation par la Commission, le 9 mars dernier, de la Boussole numérique pour 2030 (EUROPE 12746/28). La Commission devrait proposer, d’ici la fin 2021, une déclaration solennelle interinstitutionnelle conjointe sur les droits et principes numériques.

Voir les résultats de la consultation : https://bit.ly/3DPrLDc  (Thomas Mangin)

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