Jusqu’à présent, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) n’a détecté aucune manipulation du marché de gros de l’électricité qui expliquerait la récente flambée des prix de l’énergie, selon une analyse publiée lundi 15 novembre.
Commandée par la Commission européenne dans le cadre de sa 'boîte à outils' destinée à lutter contre la hausse des prix énergétiques (EUROPE 12811/1), cette analyse constitue une évaluation préliminaire des avantages et des inconvénients de la conception actuelle du marché de gros de l’électricité européen.
L’ACER y souligne notamment que, pour l'heure, il n’y a « pas d’indication ni de preuve évidente d’un comportement manipulateur systématique ou d’un délit d’initié (…) susceptible d’affecter la situation actuelle des prix élevés de l’énergie ».
Appel à la prudence
L’évaluation souligne en outre que le couplage des marchés nationaux « a permis de maintenir les prix de l’électricité dans l’UE à un niveau inférieur à celui qu’ils auraient atteint autrement », alors que quelques États membres, entraînés par la France et l’Espagne, plaident pour découpler les prix de l’électricité de ceux du gaz (EUROPE 12821/14).
Le marché européen de l’électricité est basé sur un système selon lequel le prix de l’électricité est fixé par le coût marginal (c’est-à-dire le coût de production d’un MWh d’électricité supplémentaire). La dernière centrale nécessaire pour répondre à la demande fixe donc le prix pour tous les producteurs. Or, en période de forte demande, il s’agit généralement d’une centrale au gaz ou au charbon.
Selon l’ACER, ce système présente l’avantage d’être neutre sur le plan technologique. En traitant toute l’électricité de la même manière (qu’elle provienne de combustibles fossiles ou d’énergies renouvelables), il « encourage et facilite les technologies et les modèles commerciaux émergents qui peuvent atténuer la volatilité (des prix) » telles que la modulation de la demande, le stockage et les communautés énergétiques.
Concernant la possibilité de plafonner le prix de l’électricité produite à partir du gaz (une proposition espagnole), l’Agence estime que cela peut mettre en péril non seulement la sécurité d’approvisionnement à moyen, voire à court terme, mais aussi « certains des avantages de l’intégration du marché européen de l’énergie ».
Elle préconise par conséquent de soumettre ce genre de propositions à un examen attentif « afin de ne pas affecter par inadvertance la capacité du cadre à susciter les changements souhaités à l’échelle de l’UE (tels qu’une décarbonation rentable) à moyen et à long terme ».
Des améliorations sont possibles
Néanmoins, les caractéristiques du marché actuel « ne prouvent pas en elles-mêmes que le cadre est parfaitement adapté à l’avenir », estiment les régulateurs, qui prévoient de rendre leur évaluation finale en avril 2022.
Ils examineront ainsi les avantages et les inconvénients de la conception actuelle du marché de gros de l’électricité de l’UE, tout en explorant les options permettant de protéger les consommateurs finaux contre des niveaux excessifs de volatilité des prix de l’électricité.
L’ACER se penchera également sur les options à long terme pour soutenir une certitude suffisante des revenus sur les marchés de l’électricité.
Voir l’évaluation préliminaire : https://bit.ly/3Hruchv (Damien Genicot)