Le directeur général à la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, Marc Lemaître, quoique peu satisfait de la situation, s’est voulu rassurant sur les conséquences réelles de la lenteur de la mise en œuvre de la politique de cohésion post-2020 de l'UE, lors d’un échange avec la commission au développement régional (REGI) du Parlement européen, lundi 15 novembre. En revanche, il s’est montré bien plus inquiet quant à la situation du Fonds pour une transition juste.
Le fonctionnaire européen a été moins alarmiste que les eurodéputés sur le retard constaté tant sur l’approbation des accords de partenariat (seul le grec a été approuvé, et les allemand et autrichien sont en cours d'approbation), que sur la programmation (80% seront soumis en 2022) (EUROPE 12738/16).
Ce retard s’explique, selon M. Lemaître, par : - l’adoption tardive du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ; - l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur le travail des autorités nationales et régionales, mais aussi de la Commission européenne ; - l’adoption et la mise en œuvre de l’initiative REACT-EU et du Plan de relance européen Next Generation EU.
Pour autant, le directeur général a vu le « verre à moitié plein ». « Au cours de cette année, la politique de cohésion (sur la période 2014-2020) a fourni plus de soutien que jamais dans son histoire », a-t-il lancé, insistant sur le fait qu’il reste encore 150 milliards d’euros de cette période de programmation à débourser dans les deux ans à venir.
Par ailleurs, dans le nouveau cycle de programmation, les projets seront éligibles à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, si des projets ne pouvaient être financés sur le reliquat de la période 2014-2020, les États membres pourraient soumettre des dépenses pour être remboursés immédiatement après les projets approuvés. Ainsi, les montants non engagés pour 2021 seront répartis sur la période allant de 2022 à 2025.
« Pour les États membres, c’est une forte incitation à ne pas être trop rapide », a commenté M. Lemaître.
Enfin, à ses yeux, ce retard peut-être potentiellement bénéfique pour la qualité des programmations, car cela laisse du temps pour tous les acteurs de prendre la mesure des nouveaux objectifs climatiques inclus notamment dans le paquet ‘Fit for 55’, qui vise à réduire les gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030 par rapport à 1990, mais aussi de l’incidence structurelle de la pandémie.
Les eurodéputés ont exprimé de fortes craintes face au retard particulièrement important (EUROPE 12774/13). Le président de la commission REGI, Younous Omarjee, s'est inquiété d'une mise en concurrence des fonds de cohésion avec le Plan de relance européen et, à terme, de la mise en place de politiques européennes à deux vitesses.
Situation « inquiétante » pour le Fonds pour une transition juste
M. Lemaître s’est montré bien plus préoccupé quant à la mise en œuvre du Fonds pour une transition juste. « J'ai une inquiétude, une inquiétude très sérieuse et celle-ci, je vais la partager sans aucun filtre avec vous : il s'agit de notre nouvel instrument appelé le Fonds pour une transition juste. Sur le Fonds pour une transition juste, l'horloge tourne beaucoup plus vite » que les autres fonds de la cohésion, a-t-il relevé.
La moitié du Fonds est financé par le Plan de relance européen, dont la date butoir pour les décaissements est fixée à 2026, contrairement à la fin de la décennie pour les autres fonds de la politique de cohésion. Le fonctionnaire européen a indiqué que, tant pour le développement des plans territoriaux de transition que pour la programmation, le travail progresse, mais « moins vite » que pour les autres fonds de la politique régionale.
Or, pour M. Lemaître, il s’agit aussi de valider la gouvernance proposée par cet outil. Si, d’ici 2024, la preuve n’est pas faite que cet instrument est efficace, « certains » États membres pourraient remettre en cause la gouvernance proposée par ce type d'outil. Surtout à l’heure ou le Plan de relance européen est déployé à un niveau national à tambour battant.
Pour conclure, le haut fonctionnaire a interpellé les eurodéputés pour qu’ils relaient son message auprès des autorités nationales. (Pascal Hansens)