L’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur) a indiqué, mardi 16 novembre, qu'elle suspendait la procédure de certification de Nord Stream 2 en raison de la structure juridique de la société chargée de l’exploitation du gazoduc, Nord Stream 2 AG.
Basée en Suisse, Nord Stream 2 AG a décidé de ne pas transformer sa forme juridique existante, mais de fonder une filiale de droit allemand uniquement pour la partie allemande du gazoduc (Nord Stream 2 relie la Russie à l’Allemagne via la mer Baltique).
Or, pour se conformer au droit allemand, cette filiale doit devenir le propriétaire et l’exploitant de la partie allemande du gazoduc, et satisfaire aux exigences d’un opérateur de transport indépendant telles que définies dans la loi allemande.
La procédure de certification de gazoduc restera donc suspendue jusqu’à ce que les principaux actifs et ressources humaines aient été transférés à la filiale et que celle-ci fournisse une documentation complète au régulateur allemand. Une fois ces conditions remplies, l’Agence fédérale allemande des réseaux reprendra son examen et transmettra un projet de décision à la Commission européenne, en respectant le délai de 4 mois imparti.
Fermement opposé à Nord Stream 2, le groupe énergétique ukrainien Naftogaz a salué la décision allemande. Dans le même temps, le ministère allemand de l’Économie a souligné qu’il s’agissait de questions purement réglementaires.
Voir le communiqué du régulateur allemand : https://bit.ly/30wFNus (Damien Genicot)