login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12833
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / Transports

Véhicules loués sans chauffeur, l'accord provisoire approuvé en commission du PE

16/11/2021 (Agence Europe)Les eurodéputés membres de la commission ‘Transports’ du Parlement ont approuvé, lundi 15 novembre, l’accord portant sur les nouvelles règles pour les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises (38 voix pour, 3 contre, 2 abstentions). Un accord provisoire entre les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen avait été trouvé le 26 octobre dernier (EUROPE 12821/5). Le texte, porté au sein du PE par l’élue portugaise Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE), devra désormais être formellement adopté par le Conseil de l’UE et par les eurodéputés en séance plénière. Une période de transposition de 14 mois est prévue. (TM)

Sommaire

REPÈRES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES