Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord, lundi 15 novembre dans la nuit, sur les principaux éléments du budget 2022 de l’UE, qui s’élève à 169,5 milliards d'euros en crédits d'engagement et 170,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 1,14% du revenu national brut (RNB) de l’UE (aussi bien en paiements qu’en engagements).
Le budget de l'année prochaine reflète les priorités de l'UE : reprise économique, lutte contre le changement climatique et transitions verte et numérique. Il laisse suffisamment de marges sous les plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour permettre à l'UE de réagir à des besoins imprévisibles.
Les deux branches de l’autorité budgétaire ont finalement trouvé un terrain d’entente sur le budget de l’an prochain, juste avant la fin de la période de conciliation (le 15 novembre à minuit). Vendredi 12 novembre (EUROPE 12831/18), les négociations avaient été suspendues en raison de désaccords sur plusieurs sujets (dépenses administratives, article 15.5 du règlement financier...)
Le PE a réussi à obtenir une rallonge de 479,1 millions d'euros en 2022 par rapport au projet de budget présenté par la Commission européenne pour certains programmes.
L’équipe du PE a aussi obtenu les postes supplémentaires demandés, mais n’est pas parvenue à utiliser l’article 15.3 du règlement financier sur les crédits d’engagement (en faveur d’Horizon Europe) correspondant au montant des dégagements intervenus à la suite de la non-exécution des projets de recherche. Le Conseil ne souhaitait pas utiliser cet article dès le début du CFP.
Le PE a obtenu les hausses suivantes : - programme de recherche Horizon Europe (+100 millions d'euros par rapport au projet de budget de la Commission) ; - programme pour l'environnement et le climat LIUFE (+47,5 millions d'euros) ; - marché unique (30 millions, dont 10 millions pour le secteur du tourisme), et le Parquet européen (+3,8 millions) ; - Erasmus+ (+35 millions) ; - EU4Health (+51 millions) ; - instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI - Global Europe) (+190 millions, avec un accent particulier sur la lutte contre les pandémies, notamment par la vaccination).
L'aide humanitaire a été augmentée de 211 millions d'euros afin de permettre à la réserve de solidarité et d'aide d'urgence de couvrir les besoins accrus du Fonds de solidarité de l'UE en relation avec les catastrophes naturelles.
La répartition selon certains grands programmes est la suivante :
- 49,7 milliards d'euros d'engagements pour soutenir la reprise en stimulant les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale ;
- 53,1 milliards d'euros pour la politique agricole commune et 971,9 millions d'euros pour le Fonds européen pour la pêche et l'aquaculture ;
- 12,2 milliards d'euros pour Horizon Europe et 613,5 millions d'euros pour le programme du marché unique ;
- 839,7 millions d'euros pour le programme EU4Health ;
- 1,2 milliard d'euros au titre du Fonds pour la transition juste et 755,5 millions d'euros au titre du programme LIFE ;
- 2,8 milliards d'euros pour Connecting Europe Facility et 3,4 milliards d'euros pour Erasmus+ ;
- 1,1 milliard d'euros pour le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration et 809,3 millions d'euros pour le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (dont 25 millions pour la protection de la frontière avec la Biélorussie) ;
- 227,1 millions d'euros pour le Fonds de sécurité intérieure et 945,7 millions pour le Fonds européen de défense.
Budget 2021. Dans le cadre de l'accord global, les projets de budgets rectificatifs 5 et 6 (pour 2021), axés sur l'aide aux réfugiés syriens en Turquie et dans la région, et le financement de 200 millions de doses de vaccination par le biais du mécanisme COVAX, ont également été approuvés par le Conseil et le PE.
Prochaines étapes. Le Conseil et le Parlement européen ont maintenant 14 jours pour approuver le texte commun. Le Conseil devrait l'approuver le 23 novembre et le Parlement les 25/26 novembre en plénière. (Lionel Changeur)