Les ministres des Finances de l’UE peinaient, vendredi 12 novembre, à trouver un compromis avec le Parlement européen sur les principaux éléments du budget 2022 de l’UE (EUROPE 12828/14).
La Commission européenne a présenté, vendredi matin, une seconde version des projets de conclusions sur le budget 2022 de l’an prochain, critiquée par plusieurs délégations.
Pour la Finlande, par exemple, le second compromis « va dans la mauvaise direction ».
Les pays contributeurs nets au budget de l’UE ont demandé de ne pas aller au-delà de la position initiale du Conseil en juillet sur le niveau des crédits de paiement. L’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’UE se traduit par une hausse des contributions nationales, a aussi rappelé la France.
Dégagements. Le Conseil a demandé de ne pas utiliser dès maintenant, comme le souhaite le PE, mais plutôt en fin de cadre financier pluriannuel (CFP) l’article 15.3 du règlement financier sur les crédits d’engagement (en faveur d’Horizon Europe) correspondant au montant des dégagements intervenus à la suite de la non-exécution des projets de recherche.
Dépenses administratives. Les demandes du PE en matière de hausse des effectifs ont été refusées par le Conseil de l’UE en vertu de l’effort de stabilisation des effectifs dans les institutions.
Next Generation EU. S’agissant des montants non utilisés pour les intérêts des obligations émises pour le programme Next Generation EU, les délégations ont souligné que ces montants devaient être utilisés pour un remboursement anticipé de ces obligations, conformément à la décision sur les ressources propres.
Réserve pour l’aide d’urgence. Certaines délégations ont demandé une estimation plus précise des besoins avant de procéder, comme le souhaite la Commission, à des transferts d’une partie de cette réserve vers l’aide humanitaire. D’autres pays, comme l’Espagne, ont soutenu au contraire le compromis présenté par la Commission sur l’utilisation du fonds de solidarité de l’UE.
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a proposé dans le deuxième projet de conclusions : + 50 millions d’euros (comparé au projet de budget de la Commission) en faveur du programme Horizon Europe, +10 millions au titre du programme ‘marché unique’ et + 40 millions au titre de l’article 15.3 du règlement financier ; une hausse de 50 millions de l'instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI) ; + 341 millions pour l’aide humanitaire (et un montant identique rendu disponible par un transfert au titre de la réserve pour l’aide d’urgence).
À l’heure où nous mettions sous presse, une troisième mouture du projet de conclusions sur le budget 2022 était discutée au sein du comité de conciliation entre la Présidence du Conseil, la Commission et l’équipe du PE emmenée par le rapporteur, Karlo Ressler (PPE, croate).
La session du Conseil devait reprendre après le comité de conciliation PE/Conseil. Si un accord intervient, le Conseil l'approuvera, sinon il décidera des prochaines étapes à suivre.
La période de conciliation s'achève le 15 novembre à minuit. (Lionel Changeur)