Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept débattront, lundi 15 novembre, de l'approfondissement des relations avec les Balkans occidentaux et des relations entre l'UE et le Sahel - les deux sujets inscrits à l'ordre du jour du Conseil 'Affaires étrangères' de l'UE.
Les sanctions à l'égard de la Biélorussie, la situation préoccupante au Soudan et en Éthiopie et le statut de la ville chypriote de Varosha seront également abordés dans le cadre des questions d'actualité.
L'après-midi fera place à une réunion du Partenariat oriental et à une réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères et de la Défense (voir autre nouvelle).
Biélorussie. Les ministres des Affaires étrangères devraient décider de donner leur accord politique pour étendre le cadre juridique des sanctions à l’encontre de la Biélorussie à l’instrumentalisation politique de la migration.
« Nous allons nous donner le cadre légal pour sanctionner ceux qui poussent ces pauvres gens à la frontière », a expliqué un haut diplomate. Un autre diplomate a ajouté qu’il n’y aurait pas, dès lundi, la mise en place d’un paquet de sanctions.
« On voit tous l’urgence (de la situation), mais on doit être légalement prêt », a expliqué un diplomate, quand un autre a précisé que « les discussions prennent du temps, car il faut une base juridique très solide pour définir le critère d’instrumentalisation de la migration ».
Le cadre légal devrait donner la possiblité de sanctionner les personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l'organisation d'activités du régime de Loukachenko facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures d'un État membre, mais aussi l'introduction clandestine de marchandises illégales ou dangereuses sur le territoire d'un État membre.
Ce cadre devrait permettre d'adopter des mesures restrictives, dans les prochains jours ou semaines, à l'encontre d'une trentaine de personnes et entités, le travail sur les listings étant déjà en cours.
Selon une source européenne, les mesures concerneraient à la fois des personnnes impliquées dans la migration, mais aussi liées aux violations des droits de l’homme en Biélorussie.
Si l’idée a été émise par plusieurs dirigeants européens, les ministres ne devraient pas sanctionner des compagnies aériennes de pays tiers qui transportent des migrants. Vendredi, la Commission européenne annoncait des avancées positives dans les discussions avec des pays tiers et des compagnies pour qu’elles arrêtent le transport de migrants vers la Biélorussie (voir autre nouvelle).
De son coté, le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, a d'ores et déjà prévenu que son pays répondrait à toute nouvelle sanction à l’encontre de son pays.
Vendredi matin, le directeur du SEAE pour le Partenariat oriental, Michael Siebert, s'est entretenu avec le vice-ministre des Affaires étrangères biélorusse, Sergei Aleinik, pour demander que cesse l'instrumentalisation de la migration et que soit garanti l'accès humanitaire - au moins aux Agences de l'ONU -, au pays.
L'accès humanitaire vient d'être obtenu pour l'Organisation internationale des migrations (OIM) et le Haut Commissaire aux réfugiés des Nations Unies, arrivés sur place la veille.
2 000 migrants coincés à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne ont pu recevoir des biens de première nécessité, a annoncé la Commission européenne vendredi.
Sahel. Les ministres auront un échange de vues sur la relation entre l'UE et cette région d'importance stratégique, dont témoigne la nouvelle stratégie intégrée de l'UE pour le Sahel, fondée sur la redevabilité mutuelle des partenaires et adoptée en avril dernier (EUROPE 12701/6).
L’accent sera mis sur la crise sécuritaire et humanitaire aiguë qui sévit dans la région. La situation préoccupante au Mali - où les autorités de transition comptent différer les élections présidentielles et législatives de février - sera abordée.
« Nous avons un engagement de longue date sur le plan du développement, humanitaire et sécuritaire avec le Sahel. Nous suivons avec la plus grande préoccupation la situation politique au Mali », soulignait vendredi un haut fonctionnaire européen.
Lors de leur réunion du 18 octobre, les ministres avaient examiné les leviers financiers et politiques dont dispose l'UE, y compris la possibilité d'envisager des mesures restrictives contre ceux qui entravent le programme de transition, à l'appui des efforts déployés par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et conformément aux conclusions du Conseil européen de mai dernier (EUROPE 12749/13).
Le 7 novembre, les sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEDEAO a adopté des sanctions ciblées à l'encontre les dirigeants de la transition et leur famille. S'agissant d'éventuelles sanctions ciblées de l'UE, la même source a indiqué : « la possibilité juridique est là, mais il n'y a pas encore eu de discussion approfondie ».
Selon une source diplomatique, la discussion sur le Sahel visera notamment à inciter les pays de la région (le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad) à respecter les engagements pris : « six mois après l'adodption de la stratégie, nous allons voir comment renforcer notre action. Il faut adresser un message de soutien aux pays qui respectent leurs engagements et un message de fermeté à ceux qui les respectent moins, comme le Mali ».
Balkans occidentaux. Le Conseil devrait également discuter des relations avec les Balkans occidentaux, un peu plus d’un mois après le sommet UE/Balkans occidentaux en Slovénie (EUROPE 12806/1).
La discussion fera aussi suite à une première discussion tenue en mai. Le débat devrait porter sur le renforcement de la coopération dans la région et l’engagement politique de l’UE dans des domaines tels que le dialogue politique sur les questions de politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière de sécurité et la résilience. Selon un diplomate, l'objectif est de voir comment rendre le soutien de l'UE plus tangible et faire en sorte que les pays de la région se tournent vers l'UE et non vers des pays tiers.
Les difficultés rencontrées dans le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, tout comme les tensions en Bosnie-Herzégovine (EUROPE 12826/7) pourraient aussi être abordées.
Varosha. Les chefs de la diplomatie devraient rapidement revenir sur la situation à Varosha, ville du nord de Chypre dont la Turquie vise à changer le statut (EUROPE 12770/1). Le Service européen pour l’action extérieure travaille actuellement sur un ensemble d’options pour répondre aux actions turques, qui sera présenté au Conseil de décembre.
Éthiopie. Les ministres discuteront de nouveau de la situation humanitaire et sécuritaire qui s'aggrave dans le pays, avec l'intensification du conflit armé, mais aussi de la nécessité d'obtenir coûte que coûte un cessez-le-feu entre le gouvernement et les rebelles du Tigré, conformément à l'appel lancé par l'UE (EUROPE 12826/5).
« Nous y travaillons depuis des mois. Notre première priorité est l'obtention d'un cessez-le-feu, car il y a vraiment un risque d'extension du conflit qui menace toute la Corne de l'Afrique », rappelait un haut fonctionnaire de l'UE vendredi.
Soudan. les ministres feront le point sur la situation au Soudan depuis le coup d'État militaire du 25 octobre, un pays où le pouvoir militaire reste sourd aux efforts diplomatiques des États-Unis, l'Union africaine et l'UE pour un retour à la transition. Les arrestations arbitraires s'y poursuivent et le Premier ministre, Abdallah Hamdok, en résidence surveillée, est empêché de contacts avec des représentants de la communauté internationale (voir autre nouvelle).
Amérique latine. Le Haut représentant informera aussi brièvement les ministres de la visite qu'il vient d'effectuer au Pérou (EUROPE 12825/21) et au Brésil (EUROPE 12827/19).
Conclusions. Sans débat, le Conseil devrait approuver des conclusions sur la 6e conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques et sur la 10e Conférence d'examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Partenariat oriental. Le Conseil sera suivi d’une réunion ministérielle du Partenariat oriental en présence des ministres des pays partenaires, hormis la Biélorussie (l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine), en amont du sommet prévu pour le 15 décembre. La discussion alimentera les préparatifs du sommet, qui devrait donner une nouvelle vision du partenariat UE-Partenariat oriental et approuver l'agenda post-2020 du Partenariat.
Boussole stratégique. Enfin, les ministres des Vingt-sept seront rejoints par leurs homologues de la Défense pour discuter de la 'Boussole stratégique' (EUROPE 12830/2) (voir autre nouvelle). (Aminata Niang et Camille-Cerise Gessant)