Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont auditionné, jeudi 11 novembre, le directeur de l’Agence Frontex, Fabrice Leggeri, ainsi que Jonas Grimheden, le nouveau responsable de Frontex pour les droits fondamentaux, qui a fait part de certaines inquiétudes et souhaité disposer de davantage d’agents aux droits fondamentaux pour évaluer correctement ce qui se passe aux frontières extérieures de l’UE.
Les élus voulaient notamment savoir comment les recommandations qu’ils avaient adressées à l’agence après le rapport du groupe d’enquête sur les suspicions de violations des droits des migrants avaient été mises en œuvre.
En juillet, les députés avaient en effet conclu que Frontex, bien que n’ayant pas visiblement directement pris part à des actes de refoulement aux frontières extérieures de l’UE, n’avait pas pour autant permis de les prévenir (EUROPE 12763/17).
Fabrice Leggeri a ainsi expliqué jeudi que la moitié des recommandations faites par l’agence avaient été « quasiment mises en œuvre » et que la réflexion était bien avancée sur l’article 46 de Frontex, qui l’oblige à interrompre ou ne pas lancer des opérations dans des zones où des risques de violations des droits des migrants existent.
Si Frontex a suspendu certaines opérations en Hongrie après des arrêts de la Cour de justice ayant condamné les lois sur l’asile, notamment de la Hongrie, dans les zones frontalières, le directeur de Frontex n’a toutefois pas donné d’assurance aux élus sur la fin de la coopération avec Budapest sur les retours de migrants en situation irrégulière, comme certains élus le lui avaient pourtant demandé.
En ce qui concerne le personnel chargé des droits fondamentaux, le directeur de l’agence a indiqué que les ressources pour les 40 agents requis avaient été débloquées.
Pour le moment, 20 agents ont été embauchés et le responsable pour les droits fondamentaux à Frontex a espéré que les 40 agents attendus seraient en place « d’ici au printemps ».
Il a indiqué que, pour l’heure, son bureau a contrôlé 15 opérations de vols de retours forcés. La semaine prochaine, son équipe sera aussi en Grèce, en Italie et en Pologne pour faire des contrôles additionnels.
Le directeur de l’Agence a aussi indiqué de son côté que Frontex travaillait à améliorer la façon dont elle reçoit des informations de la part des États membres sur des opérations suspectes pour alimenter les rapports sur les incidents sérieux, rapports qui relèvent d’un nouveau mécanisme (Standard Operating Procedure, SOP).
Pour le SOP de la Grèce, il a ainsi expliqué avoir demandé aux garde-côtes des informations supplémentaires sur le timing de leurs patrouilles et a indiqué que certains fonds européens ne seraient pas versés tant qu’il n’y aurait pas de transparence complète sur les opérations de ces patrouilles, notamment les moments et les zones où elles interviennent.
Revenant sur la situation avec la Biélorussie, M. Leggeri a indiqué que des agents de Frontex pourraient aider la Pologne à effectuer des vols de retours, mais aucune présence physique sur le terrain n’a encore été demandée par le gouvernement polonais.
À ce stade, 200 Irakiens seraient prêts à être renvoyés, a dit le dirigeant de Frontex, et potentiellement 1 700 personnes pourraient être concernées par ces retours.
De son côté, Jonas Grimheden a indiqué de manière générale que son bureau travaillait bien au sein de Frontex et avec les États membres et était en mesure de contrôler les aspects des droits fondamentaux. Mais ce travail nécessite « un plus grand staff », a-t-il insisté ; un ensemble de 40 agents « ne suffira pas ». (Solenn Paulic)