Le groupe d’enquêtes du PE sur l’agence Frontex n’a pas trouvé de preuves concluantes selon lesquelles l’agence aurait pris part directement à des actes de refoulements de migrants ou de violations de leurs droits aux frontières extérieures.
Mais l'Agence aurait dû accorder plus d’importance aux allégations portées contre les garde-frontières des pays hôtes, comme les gardes grecs, et suivre de plus près les plaintes ou inquiétudes qui lui ont été rapportées.
C’est la conclusion qu’ont tirée, jeudi 15 juillet, les membres de ce groupe d’enquête dirigé par Roberta Metsola (PPE, maltaise), très divisés par ailleurs sur le sort à réserver au patron de l’Agence, le Français Fabrice Leggeri.
La Néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), rapporteur du groupe d’enquête, s’est montrée particulièrement sévère à l'égard du directeur exécutif, indiquant à titre personnel être « très choquée » par les enseignements du rapport et doutant que les recommandations d’amélioration adressées à l’Agence puissent être véritablement mises en œuvre « avec ce directeur exécutif ». Pour l’élue Verts/ALE, ce rapport ne fera que renforcer « les appels à la démission » lancés par certains groupes du PE, notamment La Gauche, et la question de la confiance se pose.
Le rapport présenté jeudi en commission des libertés civiles du PE n’évoque toutefois pas le sort de Fabrice Leggeri, les groupes du PE s’étant entendus pour ne pas intégrer ce sujet au rapport. Il détaille en revanche une série de dysfonctionnements, comme le fait que l’Agence n’a pas encore recruté tout son personnel dédié au respect des droits fondamentaux ou n’est pas assez proactive en général pour répondre aux allégations qui l’entourent. Les élus veulent aussi plus de clarté sur l’action de Frontex dans les opérations conjointes avec les États membres.
Le groupe de travail écrit que « plusieurs acteurs fiables, tels que des organismes et organisations de défense des droits de l'homme nationaux et internationaux, ont régulièrement signalé des violations des droits fondamentaux à la frontière dans un certain nombre d'États membres, mais que Frontex n'a généralement pas tenu compte de ces rapports ». Elle n'a pas « non plus répondu de manière adéquate aux observations internes concernant certains cas de violations probables des droits fondamentaux dans les États membres ».
Si le groupe n’a « pas trouvé de preuves concluantes de l'exécution directe de refoulements et/ou d'expulsions collectives par Frontex dans les États membres », il conclut que l'Agence a « trouvé des preuves à l'appui des éléments alléguant de violations des droits fondamentaux dans les États membres avec lesquels elle menait une opération conjointe, mais n'a pas traité ces violations et n'en a pas assuré le suivi de manière rapide, vigilante et efficace ».
En conséquence, « Frontex n'a pas empêché ces violations, ni réduit le risque de violations futures des droits fondamentaux ».
Le groupe est aussi « préoccupé par le manque de coopération du Directeur exécutif pour assurer le respect de certaines dispositions » du mandat de l’Agence, ce qui a entraîné des retards importants dans la mise en œuvre du règlement, notamment pour le recrutement des agents aux droits fondamentaux.
Pour Tineke Strik, Frontex n’a pas « assumé ses responsabilités » et « n’a pas empêché les violations ». Quant à la Hongrie, elle a indiqué que l’Agence continue d’aider le pays à procéder à des retours alors que la Cour de justice a jugé illégales plusieurs dispositions de la politique d’asile et de migration de la Hongrie.
Pour Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise), ce n’est en tout cas pas parce que ces refoulements « n’ont pu être prouvés qu’ils n’ont pas eu lieu ».
Quelques élus ont néanmoins pris la défense de l’Agence, comme Lena Düpont (PPE, allemande) qui juge le travail de Frontex « plus important que jamais, comme le prouve la situation en Lituanie ». « Remplir un tel mandat, cela représente des défis » et « il faut aider Frontex à les relever, avec des critiques constructives et des faits étayés ».
Le groupe de travail poursuivra ses activités et pourrait décider d'une résolution sur les dysfonctionnements de l'Agence.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3emXvon (Solenn Paulic)