Les ministres européens de la Justice se retrouveront, vendredi 16 juillet, pour une réunion informelle organisée en Slovénie par la nouvelle Présidence du Conseil de l'UE.
Cette réunion s'ouvrira sur un échange de vues consacré à l’impact du développement et de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur judiciaire.
Sur ce premier point, les ministres seront invités à partager leurs points de vue sur l’évaluation d’impact de la proposition législative en matière d’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires.
L’accent devrait être mis sur les garanties à obtenir et autres mesures à mettre en place en vue de parvenir à une pratique basée sur la confiance, la fiabilité et l’humain.
La question de la relation entre, d'une part, le traitement des données biométriques par l’IA pour l’identification et la catégorisation et, d'autre part, les droits fondamentaux, la vie privée et la protection des données sera également discutée par les ministres.
Ces derniers seront enfin, à la lumière des discussions tenues, invités à présenter leurs priorités et autres points sur lesquels l’attention devrait se porter en matière de droits fondamentaux.
Patrimoine numérique. Ce premier temps d'échange sera suivi d'un déjeuner de travail, qui sera, quant à lui, consacré à la question du patrimoine numérique.
Les ministres se pencheront sur les différentes approches nationales ainsi que sur l’aspect transfrontalier de ces services, dans les cas où une personne titulaire d’un compte résiderait dans un pays différent de celui où son profil a été initialement créé. La question d’une réglementation européenne - et de son champ d’application - devrait donc être abordée.
Outre leur discussion sur les mesures à mettre en œuvre pour régler les problèmes identifiés, les ministres de la Justice tenteront d’identifier les problèmes les plus urgents en matière de patrimoine numérique.
Justice adaptée aux enfants. Enfin, la troisième session de travail de la journée sera consacrée à la situation des enfants dans les procédures judiciaires.
Les ministres seront appelés à partager leurs expériences et les bonnes pratiques mises en place dans leurs États respectifs en vue de développer une justice adaptée aux enfants.
Ils seront invités à cet égard à présenter, entre autres, des exemples de solutions pouvant être appliquées au niveau européen pour résoudre les problèmes concernant les droits des enfants impliqués dans les procédures civiles et pénales, notamment en qualité de suspects ou d'accusés, mais aussi de victimes.
La Présidence slovène, dans une note transmise aux délégations, indique qu'elle souhaite en particulier « se concentrer sur la meilleure façon d'assurer un soutien complet aux enfants victimes dans l'UE ». Et ce, notamment à l'aune de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant présentée fin mars par la Commission européenne (EUROPE 12685/14). (Thomas Mangin et Agathe Cherki)