Le ministre slovène du Travail et des Affaires sociales, Janez Cigler Kralj, a assuré que son pays fera tout son possible, durant son semestre à la Présidence du Conseil de l'UE, pour trouver des solutions pour débloquer les négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, lors d’un échange avec les députés de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, mercredi 14 juillet.
Pressé par plusieurs coordinateurs et eurodéputés de la commission, dont Denis Radtke (PPE, allemand), et Gabriele Bischoff (S&D, allemande), rapporteur sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, le ministre a indiqué sa volonté d’utiliser les technologies modernes (donc, les technologies numériques) pour trouver une solution aux négociations bloquées sous Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12748/10).
Il a insisté pour trouver une solution qui soit « applicable » techniquement. En revanche, interpellé par Mme Bischoff sur ce sujet, il n’a dit mot sur l’éventuelle utilité d’un numéro de sécurité sociale européen (projet qui semble avoir été abandonné par la Commission européenne, EUROPE 12742/22). Il n’a pas non plus souhaité prendre position sur la récente proposition de la Présidence portugaise, qui introduisait des exemptions pour le formulaire A1 pour certains détachements de travailleurs (EUROPE 12728/22).
Interrogé sur la directive-cadre instaurant des salaires minimums adéquats, le ministre a indiqué qu’il souhaitait tout faire pour trouver un accord le plus large possible au sein du Conseil. Son objectif premier sera de cibler les objectifs tout en prenant en compte la grande diversité des États membres en matière de fixation des salaires minimums.
L’objectif de la Présidence slovène serait de trouver un accord au sein du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) en octobre ou en décembre. Le texte continue d’alimenter une forte opposition au sein du Conseil, plusieurs États membres (l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, Malte et la Suéde) réclamant toujours, pour des raisons diverses, une recommandation, malgré l'avis positif du service juridique du Conseil.
Sondé par Sylvie Brunet (Renew Europe, française), rapporteur d’un rapport d’initiative sur les travailleurs de plateformes numériques (voir autre nouvelle), mais aussi par Leïla Chaibi (La Gauche, française), le ministre a indiqué sa ferme volonté de progresser sur la question des travailleurs de plateformes numériques dès qu’il y aura une proposition législative sur la table. Ceci dit, le ministre a précisé d'emblée vouloir éviter d’avoir une définition trop rigide concernant les travailleurs de plateformes numériques.
Par ailleurs, il a indiqué sa volonté de progresser sur la 4e révision sur l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes au travail (EUROPE 12697/23) ainsi que sur le cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail (EUROPE 12750/2). (Pascal Hansens)