La Commission européenne a confirmé l’abandon d’un projet d’initiative pour présenter un numéro de sécurité sociale européen devant les eurodéputés de la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL), mercredi 16 juin, avant de donner des précisions sur les modalités et le calendrier du 'Pass pour la sécurité sociale européenne'.
Les eurodéputés préparent en effet une résolution, qui devrait être adoptée en juillet, pour encourager la Commission européenne à présenter une initiative au plus vite pour un numéro européen de sécurité sociale.
Pour rappel, la Commission européenne avait prévu une telle initiative dans son programme de travail de 2018, mais avait finalement abandonné le projet, car retoqué par le comité d’examen de la réglementation (‘regulatory scrutiny board’), comme l’a expliqué aux parlementaires Jordi Curell, le directeur responsable de la mobilité des travailleurs au sein de la DG Emploi de la Commission européenne.
« En bref, le comité était d’accord sur l’objectif, mais pas sur les moyens », a-t-il expliqué, ajoutant que cette solution avait été perçue comme « intrusive et onéreuse ». Et de conclure : « Nous n'envisageons plus d'introduire un numéro en tant que tel ».
Ensuite le haut fonctionnaire européen s’est appesanti sur le projet pilote 'Pass pour la sécurité sociale européenne', prévu dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux (EUROPE 12671/2). Il a expliqué que le projet pilote a été lancé en mars de cette année et qu'il se poursuivrait jusqu’en 2023. Plusieurs États membres y prennent part, a-t-il fait savoir, dont l’Autriche, la Hongrie, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Suède et les Pays-Bas.
En 2022 serait réalisée la numérisation des procédures liées au formulaire A1 (un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n’est pas affilié dans le pays où le travail est effectué). Puis, en 2023, d’autres documents pourraient être envisagés pour numérisation, notamment le numéro européen d’assurance maladie (‘European Health Insurance Card’).
M. Curell a souligné l’importance de ne pas faire de doublon avec des initiatives en cours de mise en œuvre, citant le 'Portail numérique unique' (Single Digital Gateway), qui entrera en vigueur fin 2023, l’initiative 'e-ID', présentée récemment, et le système EESSI d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale.
Pour voir les questions orales posées par les parlementaires : https://bit.ly/3grMF1Q
Pour accéder au projet de résolution : https://bit.ly/3xoq6km (Pascal Hansens)