Le Conseil de l’UE a arrêté, mercredi 16 juin, sa position concernant la poursuite et la révision du règlement en matière d'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l’UE (EUROPE 12665/9).
Le règlement révisé doit notamment permettre un ajustement des prix de gros maximaux afin que la fourniture de services d’itinérance de détail aux prix intérieurs soit viable pour les opérateurs européens.
Cette proposition introduit également de nouvelles mesures pour « accroître la transparence des services à valeur ajoutée et garantir une bonne expérience client en termes de qualité de service et d'accès aux services d’urgence », précise le Conseil dans un communiqué.
« Il serait impensable que le principe 'roam like at home' (la fin des frais d'itinérance, NDLR) prenne fin. L'accord rapide d'aujourd'hui sur la position du Conseil garantit que nous pourrons continuer à rester en contact et à surfer sur l'Internet, lorsque nous voyageons en Europe, sans encourir de frais supplémentaires », a déclaré le ministre portugais de l’Infrastructure, Pedro Nuno Santos.
Le règlement actuel, en vigueur depuis juin 2017, expirera le 30 juin 2022. Le nouveau règlement prévoit la prolongation de la suppression des frais d'itinérance jusqu'en 2032.
Voir le mandat de négociation du Conseil : https://bit.ly/2RYPJJo (Thomas Mangin)