Réunis en format inclusif, les ministres des Finances des pays de la zone euro plancheront, jeudi 17 juin à Luxembourg, sur l'élaboration d'un programme de travail qui permettrait de parachever l'union bancaire, notamment à travers la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS).
L'issue de ces discussions demeure incertaine. « Si les ministres veulent essayer, cela prendra du temps. Si, au contraire, il est plus sage d'essayer à nouveau lorsque les étoiles seront alignées, il se pourrait que la réunion soit courte », a indiqué une source européenne mercredi 16 juin.
Selon elle, le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, veut parvenir à un programme « ambitieux » qui serait ensuite soumis au sommet de la zone euro, programmé vendredi 25 juin. « Mais, en réalité, il sera très difficile de sécuriser des décisions politiques importantes dans les prochains mois ». D'où l'éventualité que M. Donohoe repousse toute percée dans ce domaine « à la fin de l'année ».
L'élan dans les travaux sur l'union bancaire, que la finalisation de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES) était censée insuffler, peine à se matérialiser au niveau politique alors que les réunions techniques sur l'union bancaire se sont enchaînées au premier semestre. Figure parmi les vents contraires l'imminence d'échéances électorales comme les élections législatives allemandes de septembre, qui brident la volonté du gouvernement allemand de s'engager sur un dossier aussi sensible.
L'Allemagne rappelle que sa position traditionnelle n'a pas changé : tous les éléments de l'union bancaire, notamment ceux contribuant à une réduction des risques financiers (par exemple : traitement règlementaire du risque souverain, des prêts non performants...), doivent faire partie des discussions. Selon elle, un accord est possible à condition que le sommet de la zone euro entérine un programme de travail jugé équilibré.
Côté français, on a fait savoir que l'organe de préparation de l'Eurogroupe a préféré préconiser a priori la poursuite des travaux plutôt que de passer une nuit à négocier sans perspective d'aboutir, jeudi, à des résultats probants.
Vendredi 18 juin, le Conseil 'Ecofin' prendra note des travaux techniques menés sur EDIS. Dans son rapport de progrès, la Présidence portugaise du Conseil évoque des discussions relatives à la création d'un modèle hybride qui, en cas de défaillance bancaire, permettrait aux régimes nationaux de garantie des dépôts d'accéder à un soutien financier supplémentaire provenant d'un mécanisme de prêts obligatoires entre régimes nationaux, couplé à un Fonds de garantie au niveau central (EUROPE 12736/16).
Voir le rapport de progrès : https://bit.ly/3g2yWyz
Grèce. À dix-neuf, les ministres prendront connaissance du 10e rapport de surveillance post-plan de sauvetage de la Grèce.
Selon toute vraisemblance, ce rapport constituera la base pour le déblocage d'un nouvel allègement de la dette grecque, quantifié à hauteur de 748 millions d'euros.
Voir le 10e rapport : https://bit.ly/3wvx47h
Par ailleurs, la Commission européenne présentera aux ministres les principaux enseignements de la surveillance post-plans de sauvetage de Chypre, de l'Irlande, de l'Espagne et du Portugal.
Malgré la pandémie, ces pays demeurent sur une trajectoire favorable concernant la soutenabilité de leur dette publique.
ERM II. Les ministres feront également le point près d'un an après l'intégration de la Bulgarie et de la Croatie dans le mécanisme de taux de change (MCE II), considéré comme l'antichambre de l'intégration dans la zone euro (EUROPE 12525/4).
Ma compréhension est que la concrétisation des engagements pris par les deux pays est « globalement sur les rails », a indiqué cette source diplomatique.
Ce n'est qu'au moment de la publication, en juin 2022, des rapports de convergence que des dates pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Croatie à la zone euro pourraient être avancées.
FMI. Enfin, l'Eurogroupe sera informé du rapport 'article 4' du FMI sur la situation économique et budgétaire dans la zone euro. Celui-ci prône un maintien d'une orientation budgétaire expansionniste au niveau de l'Eurozone afin d'éviter un retrait prématuré de l'aide aux secteurs en difficulté.
À noter qu'en marge de l'Eurogroupe, le Conseil des gouverneurs du MES, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro sis à Luxembourg, tiendra sa réunion annuelle. (Mathieu Bion avec Marion Fontana)