La Commission européenne a publié, mardi 15 juin, une consultation publique de quatre semaines sur sa feuille de route pour la révision de la législation de l’UE sur les matériels de reproduction des végétaux - des plantes et des forêts - à des fins alimentaires, industrielles, forestières ou décoratives.
L’initiative, une proposition de directive qui mettrait à jour la législation existante, est programmée pour le quatrième trimestre 2022.
Elle visera à supprimer les obstacles pour le marché intérieur et à soutenir les développements techniques, la création de systèmes agroalimentaires et de forêts durables et résilients au changement climatique, la conservation de la biodiversité et des ressources génétiques végétales et forestières, souligne l'institution.
En 2013, la Commission avait entamé un processus de révision de la législation en adoptant une proposition de règlement sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des plantes, y compris les matériaux de reproduction des forêts (proposition MRF 2013). Cette proposition avait été retirée en 2015, après avoir été rejetée par le Parlement européen en 2014.
La révision permettrait de répondre aux problèmes identifiés. Selon la Commission, la législation actuelle empêche l'innovation et l'utilisation de nouvelles technologies ainsi que l'adaptation aux évolutions politiques.
Les commentaires des parties intéressées sont sollicités et seront pris en compte dans les préparatifs de la Commission - préparatifs qu'en mai dernier, le Conseil de l'UE lui avait demandé de poursuivre.
La feuille de route est ouverte à commentaire jusqu'au 13 juillet à minuit, heure de Bruxelles. Pour participer à la consultation : https://bit.ly/35qww6v (Aminata Niang)