La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles sur la révision du règlement européen ‘Aarhus’ (règlement (CE) n° 1367/2006) sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement aura lieu le 22 juin, avec un mandat de négociation encore inchangé pour la Présidence portugaise du Conseil, ont confirmé les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper), mercredi 16 juin.
La révision vise à répondre aux conclusions du comité d'examen de la conformité de la Convention internationale d'Aarhus, selon lequel l’UE n’accorde pas correctement accès aux citoyens souhaitant contester un acte administratif des institutions ou organes de l’UE (affaire ACCC/C2008/32), tout en respectant l'ordre juridique de l'UE.
Mercredi, les ambassadeurs n’ont eu qu’un échange de vues préliminaire – encore assez général - sur les critères d’extension du statut juridique aux individus. Les travaux techniques, entamés depuis le premier trilogue, début mai, devront se poursuivre sur différentes options envisageables, indiquait mercredi une source diplomatique.
Rappelons que la position du Parlement européen prévoit que, non seulement les ONG, mais aussi les membres du public remplissant les critères fixés par le règlement aient le droit d'introduire une demande de réexamen interne auprès d'une institution ou d'un organe de l'UE (EUROPE 12723/20).
Les ambassadeurs nationaux et la Commission européenne espèrent toujours pouvoir conclure lors d'un troisième trilogue à la mi-juillet pour apporter la réponse de l'UE à la conférence des Parties à la Convention d'Aarhus en octobre (EUROPE 12734/1). (Aminata Niang)