La Commission européenne compte proposer de viser une part minimale d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’Union européenne comprise entre 38 et 40% comme nouvel objectif de l’Union à l’horizon 2030 (l’objectif actuellement fixé est ‘d'au moins 32%’), selon l’avant-projet de la proposition de révision de la directive européenne (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II) obtenu par EUROPE mercredi 16 juin.
« L’option 2 (un objectif supérieur à 40%) pourrait conduire à un dépassement de l’objectif climatique et à un manque de cohérence avec les autres instruments législatifs de l’UE. Par conséquent, l’option 1 (un objectif minimal compris entre 38 et 40%) ne présente aucun inconvénient et constitue donc l’option privilégiée et efficace », indique ainsi ce document provisoire.
Si cela est conforme aux indications contenues dans un document antérieur de l’institution détaillé dans nos lignes (EUROPE 12712/9), l’avant-projet ne fournit pas encore de nombre précis, laissant des croix à la place du pourcentage dans les articles du texte relatifs à cet objectif.
Concernant la nature de l’objectif, le document souligne une préférence de la Commission pour l’option consistant à maintenir un objectif contraignant pour l’ensemble de l’Union et des contributions nationales volontaires.
Selon l’institution, l’option consistant à fixer des objectifs nationaux contraignants pose en effet « des problèmes de subsidiarité ».
Il est également à noter que la proposition de révision de RED II – prévue pour le 14 juillet prochain dans le cadre de la présentation du paquet législatif ‘Ajustement à l’objectif 55’ – ne consistera pas en une refonte complète du texte, mais plutôt en une série d’amendements.
« Étant donné l'adoption relativement récente de la RED II, la révision proposée se limite à ce qui est considéré comme nécessaire pour contribuer de manière rentable à l'ambition climatique de l'Union pour 2030 », indique ainsi le document de la Commission.
EUROPE y reviendra.
Voir le document provisoire de la Commission : https://bit.ly/3wvpN7e (Damien Genicot)