La Commission européenne aurait l’intention de proposer un pourcentage de 38 à 40% comme nouvel objectif de l’Union européenne en matière de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’Union d’ici 2030, indique un document de travail de l’institution relatif à la révision de la directive (2018/2001) européenne sur les énergies renouvelables (RED II) prévue pour le 14 juillet (date à confirmer).
À l’heure actuelle, l’UE a pour objectif d’atteindre au moins 32% d’énergie issue des renouvelables dans son bouquet énergétique à l’horizon 2030.
Mais ce chiffre doit être revu à la hausse, étant donné le nouvel objectif de l’Union en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (EUROPE 12703/1).
Dans ce but, la Commission envisagerait plusieurs initiatives dans le cadre de la révision de RED II.
Chauffage et refroidissement
Selon le document, l’institution pourrait notamment proposer de fixer un nouvel objectif contraignant pour le secteur du chauffage et du refroidissement en exigeant que chaque État membre augmente la part de l’énergie renouvelable dans ce secteur de minimum 1,1% par an. Actuellement, la directive prévoit que chaque État membre « s’efforce » d’augmenter cette part de 1,3% en moyenne annuelle calculée pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.
La Commission envisagerait également de rendre obligatoire l’accès aux grands réseaux de chauffage et de refroidissement urbains pour les énergies renouvelables et les autres sources neutres en carbone (chaleur perdue), tout en garantissant que la définition de ‘chauffage et refroidissement urbains efficaces’ exclut les combustibles fossiles.
Biomasse
Autre mesure possible reprise dans le document : le renforcement des critères de durabilité et de réduction des émissions des gaz à effet de serre en matière de bioénergie prévues à l’article 29, afin de protéger les forêts primaires, y compris les forêts anciennes.
D’après ce texte provisoire, la Commission envisagerait ainsi notamment d’appliquer ces critères non plus uniquement aux installations de production de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse dont la puissance thermique nominale totale est égale ou supérieure à 20 MW, mais également à des plus petites installations. Le document mentionne 5 ou 10 MW comme capacité de référence.
L’institution examinerait en outre la possibilité d’établir des « plafonds nationaux » concernant l’utilisation à des fins énergétiques de billons (bois du tronc et des tiges d’un arbre) « au-dessus d’une certaine taille ». Il s’agit néanmoins d’une question « hautement politique », précise le document, tout en soulignant le besoin de davantage de réflexion.
Parmi les autres possibilités mentionnées, on retrouve notamment : un rehaussement de l’objectif 2030 en matière d’énergie renouvelable dans les transports à 26% (contre « au moins 14% » actuellement) ; une augmentation du sous-objectif 2030 pour les biocarburants avancés de 3,5% à 5,5% et l’introduction d’une obligation d’approvisionnement spécifique pour l’aviation ; l’introduction d’un sous-objectif 2030 de 4% pour les carburants renouvelables liquides et gazeux d’origine non biologique (RFNBOs).
Voir le document provisoire de la Commission : https://bit.ly/33FWoKK (Damien Genicot)