Les membres de l'OMC ont, une fois de plus, tenté de rapprocher leurs positions sur la question de la levée des brevets pour les vaccins contre la Covid-19, lors d'une réunion le 30 avril.
Le président du Conseil sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Dagfinn Sørli (norvégien), a estimé qu'il y avait « matière à être prudemment optimiste » après les derniers échanges du 30 avril.
Alors que les membres de l'OMC sont toujours divisés en deux camps sur le droit de propriété intellectuelle des vaccins, ils se sont toutefois accordés pour continuer les discussions.
Ceux qui soutiennent la levée des brevets ont annoncé qu'ils allaient soumettre un texte révisé de leur proposition initiale d'octobre 2020. Des consultations seraient en cours entre les différents camps pour tenter d'ajuster la proposition et d'avancer les discussions. Les initiateurs du texte ont demandé au président d'envisager la tenue d'une réunion avec tous les membres pendant la deuxième quinzaine de mai, l'objectif étant d'analyser la proposition révisée lors de la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour début juin.
Plusieurs délégations ont demandé au secrétariat de l'OMC de fournir des données sur les licences volontaires existantes et futures et leur impact sur la production de vaccins. Il s'agit de cas où les détenteurs de brevets accordent volontairement une licence pour utiliser leur technologie.
L'UE fait partie des membres qui considèrent que les outils existants, tels que les licences volontaires ou obligatoires, offrent déjà la flexibilité nécessaire pour surmonter les obstacles relatifs à la propriété intellectuelle et augmenter la capacité de production de vaccins (EUROPE 12704/5). (Léa Marchal)