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Bulletin Quotidien Europe N° 12712
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CONSEIL DE L'EUROPE / Parlement europÉen

Appel pour un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non retour des plénières à Strasbourg

Dans une lettre ouverte diffusée mardi 4 mai, des représentants de la société civile demandent à Clément Beaune, Secrétaire d'État français aux affaires européennes, d'envisager un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, si le Parlement européen n'organise pas «un retour dans les meilleurs délais des sessions plénières à Strasbourg ».

L'angle d'attaque serait «la légalité des convocations à Bruxelles », précisent les signataires, en signalant que,...

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