Dans une lettre ouverte diffusée mardi 4 mai, des représentants de la société civile demandent à Clément Beaune, Secrétaire d'État français aux affaires européennes, d'envisager un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, si le Parlement européen n'organise pas « un retour dans les meilleurs délais des sessions plénières à Strasbourg ».
L'angle d'attaque serait « la légalité des convocations à Bruxelles », précisent les signataires, en signalant que, depuis février 2021, le président du Parlement européen convoque les plénières non plus à distance, mais bien dans la capitale belge.
Parmi les 13 signataires, on relève les responsables d'associations européennes, Michel Deneken, président de l'Université de Strasbourg, Enrico Letta, président de l'Institut Jacques Delors, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, Pervenche Berès, membre du conseil d'administration de la Fondation Jean-Jaurès et ancienne eurodéputée ainsi que Fabienne Keller (Renew Europe), Anne Sander (PPE), Evelyne Gebhardt (S&D) et David Cormand (Verts/ALE), tous quatre eurodéputés en exercice.
« Des habitudes se prennent », estime Frédérique Berrod, qui enseigne le droit européen à l'Université de Strasbourg et est, elle aussi, signataire, précisant qu'« on assiste à un détournement du Traité. Le certificat vert de libre circulation proposé par la Commission européenne et bientôt adopté devrait permettre un retour à Strasbourg dès la session de juin ». (Véronique Leblanc)