La Commission européenne a adopté, mardi 4 mai, des règles permettant, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de prolonger jusqu'en 2021 les flexibilités en matière de contrôles requis pour les aides de la politique agricole commune (PAC).
Ces règles permettent de remplacer les visites dans les exploitations par l'utilisation d'autres sources de preuves, y compris les nouvelles technologies (imagerie par satellite ou photos géolocalisées).
La Commission assure que ces dispositions permettent de garantir des contrôles fiables tout en respectant les restrictions de mouvement en vigueur pour lutter contre la pandémie et en minimisant les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs.
En outre, les règles prévoient une certaine souplesse en ce qui concerne le calendrier des contrôles. Ceci permet aux États membres de reporter les contrôles à une période où les restrictions de mouvement seront levées.
Enfin, les règles prévoient une réduction du nombre de contrôles physiques sur place à effectuer s’agissant : - des aides liées aux surfaces et aux animaux (dans le cadre des paiements directs et des programmes de développement rural) ; - des investissements dans le développement rural ; - des mesures de marché au bénéfice des secteurs des fruits, des légumes, du vin, de l'huile d'olive et de l'apiculture.
Les règles s'appliqueront rétroactivement pour couvrir les contrôles à partir du début de l'année 2021. (Lionel Changeur)