Le Parlement européen et la Présidence portugaise du Conseil de l’UE ont tenu, lundi 3 mai en fin de journée, la première réunion de négociation interinstitutionnelle (trilogue) sur le projet de 'certificat vert numérique' et auront une nouvelle réunion de trilogue le 11 mai, que la Commission espère déjà être la dernière, a rapporté une source mardi 4 mai.
Des réunions techniques se tiendront aussi en fin de semaine. Sans surprise, le Conseil de l’UE et le PE s’opposent sur une série d’aspects et le premier trilogue a été l’occasion de réitérer les mandats respectifs (EUROPE 12709/1, EUROPE 12698/3). Ainsi, le PE souhaite-t-il la gratuité des tests PCR qui pourraient être encore imposés aux personnes dotées de ce certificat. Un point qui ne connaîtra pas d’issue favorable pour le PE, le Conseil, appuyé par la Commission, ayant souligné que le remboursement des tests est un compétence nationale et que le niveau européen n’est pas le niveau pertinent pour traiter de cette question.
Sur les tests en eux-mêmes et autres mesures de restrictions à la libre circulation, le PE a réitéré son souhait de voir toutes ces mesures être levées pour les personnes munies du certificat, ce que rejettent certains États membres. Le Conseil de l’UE veut garder son mandat qui consiste à réaffirmer la compétence des États membres sur les mesures sanitaires qu’ils imposent à l’arrivée sur leur territoire.
D’autres questions sont à régler : les types de vaccin couverts par les certificats, le PE souhaitant s’en tenir à ceux de l’Agence européenne des médicaments. Le Conseil de l’UE a opté, lui, pour une formule plus inclusive et tenant en compte la situation des pays qui vaccinent déjà avec le Sputnik V, même si le vaccin russe n’est, pour le moment, pas encore dans la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé. Un compromis devra encore être trouvé sur les certificats pour les personnes rétablies et la nécessité des tests sérologiques pour le prouver. Ce point fait aussi débat entre les États membres.
La Commission, d’une manière générale, s’est félicitée de cette première réunion et aimerait déjà une percée le 11 mai, « mais c’est quand même très tôt », dit une source, qui anticipe un accord un peu plus tard. « Mais ça devrait être bouclé à la fin du mois, dans le pire des cas et voté en plénière en juin », dit-elle.
Le plus dur commencera peut-être après, avec des États membres diversement intéressés par cet outil très demandé par les pays du Sud, mais suscitant plus de réserves plus au Nord.
La semaine prochaine, une vingtaine d’États membres commenceront en tout cas un projet pilote pour tester les aspects techniques et l’interopérabilité de ce 'certificat vert numérique', qui pourrait aussi changer de nom d'ici là. (Solenn Paulic)