Le feu vert était attendu et a été confirmé jeudi 29 avril : le PE a validé le projet de certificat vert numérique, outil qui devra faciliter le retour à la libre circulation, par 540 voix pour, 119 contre et 31 abstentions. Il a aussi adopté la proposition équivalente couvrant les ressortissants de pays tiers par 540 voix pour, 80 contre et 70 abstentions.
Avec ce mandat, le PE pourra donc entamer les négociations avec le Conseil de l’UE à partir du 3 mai. Comme il l'avait dit pendant le débat en plénière, mercredi 28 avril (EUROPE 12708/3), le PE a plusieurs lignes rouges : il souhaite que cet outil ait une réelle valeur ajoutée et permette de lever les restrictions à la libre circulation pour les personnes qui en seront dotées, comme les tests PCR à l’arrivée ou les mesures de quarantaine. Il souhaite aussi la gratuité des tests PCR pour éviter toute discrimination vis-à-vis des personnes non vaccinées ou pour des raisons économiques.
Le PE n’a pas retenu la proposition de Juan López Aguilar (S&D, espagnol), qui portait le mandat de la commission des libertés civiles du PE, de permettre la reconnaissance automatique des certificats de vaccination reprenant des vaccins non autorisés par l’Agence européenne des médicaments, mais autorisés dans la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Le texte adopté stipule ainsi quel seuls les vaccins autorisés par l’EMA peuvent être repris dans ce certificat européen et il appartiendra ensuite à chaque État membre de décider au cas par cas pour les autres vaccins repris dans la liste de l’OMS.
Le mandat du PE revient aussi sur la protection des données personnelles et souligne que les données renseignées pour le certificat ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et aucune base de données centrale ne sera mise en place au niveau de l’UE.
« La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera rendue publique afin que les citoyens puissent exercer leurs droits en matière de protection des données, dans le cadre du règlement général sur la protection des données ».
Du côté des États membres, l'on ne veut pas déjà préjuger des difficultés à venir avec le PE alors que le Conseil de l'UE a réitéré la compétence des États membres en ce qui concerne les mesures sanitaires imposées sur leur territoire.
« Les discussions commencent à peine. Le Parlement a d’ores et déjà montré sa bonne volonté en utilisant la procédure accélérée et tout le monde est bien conscient du timing », dit un diplomate, alors que cet outil doit être opérationnel fin juin.
Lien vers le mandat adopté : https://bit.ly/32VRUPY (Solenn Paulic)