Les députés européens réunis en séance plénière ont adopté en seconde lecture, ce jeudi 29 avril, la proposition visant à instaurer de nouvelles règles de protection et d’indemnisation pour les usagers du rail confrontés à des retards, des annulations ou des discriminations.
Dans le détail, le texte prévoit que les voyageurs auront la possibilité, en cas de retard de plus de 60 minutes, de choisir de se faire rembourser l’intégralité de leur billet, de poursuivre leur voyage ou d’être réacheminés, sans frais supplémentaires, dans des conditions similaires.
Par ailleurs, les options de réacheminement alternatives devront être communiquées dans un délai de 100 minutes, faute de quoi les voyageurs pourront eux-mêmes planifier leur trajet - y compris avec un autre opérateur - et obtenir un remboursement du nouveau billet. Repas, rafraîchissements seront offerts et l'hébergement remboursé.
Les personnes à mobilité réduite pourront voyager avec assistance, après une prénotification de 24h à partir du 30 juin 2026, contre 48h actuellement.
Ce nouveau règlement clarifie également les situations qualifiées de cas de force majeure, qui pourraient exempter les opérateurs d’indemnisation. En font partie les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles majeures, les crises de santé publique graves et les attaques terroristes. Néanmoins, les grèves du personnel ne font pas partie de la liste des dérogations.
Enfin, afin de favoriser mobilité alternative et durable, tous les trains devront être équipés de racks et d'au moins un espace de stockage pour quatre vélos minimum.
Ce règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et commencera à s’appliquer dans les deux ans au plus tard. Les exigences en matière d'emplacements pour vélos seront, elles, applicables dans les quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement. (Thomas Mangin)