La Commission européenne a autorisé, jeudi 29 avril, la prolongation et la modification d'un dispositif d'aides allemand visant à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de gaz de mine.
Ce dispositif permet aussi de réduire les prélèvements destinés à financer le soutien à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. La réduction des prélèvements pourra être accordée aux entreprises grandes consommatrices d'énergie et pour l'alimentation électrique à quai pour les navires.
Ce dispositif s'inscrit dans la loi allemande sur les énergies renouvelables. Il aidera l'Allemagne à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable sans fausser indûment la concurrence et contribuera à l'objectif de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050. Les paiements relevant de ce dispositif pour 2021 devraient s'élever à environ 33,1 milliards d'euros. La nouvelle mesure sera applicable jusqu'à la fin de 2026.
Selon Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la politique de concurrence, « ce régime comporte plusieurs nouveautés afin de veiller à ce que les aides soient réduites au minimum et que la production d'électricité tienne compte des signaux du marché, tout en assurant la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie et en réduisant la pollution générée par les navires à quai ».
Le dispositif allemand vise à porter la part de l'électricité produite à partie de sources d'énergie renouvelables en 2030 à 65% (40% en 2019). Les bénéficiaires recevront une aide sous la forme d'une prime variable venant s'ajouter au prix de l'électricité sur le marché, à l'exception des très petites installations, qui pourront prétendre au bénéfice de tarifs de rachat.
Les appels d'offres sont organisés par technologie et prévoient une nouvelle distinction entre le solaire photovoltaïque sur toiture et le solaire photovoltaïque au sol ainsi que des appels distincts pour le biométhane.
La Commission a constaté : - que l'aide était nécessaire pour poursuivre le développement de la production d'énergie renouvelable en vue d'atteindre les objectifs environnementaux du pays ; - que l'aide est proportionnée et limitée au minimum nécessaire. (Lionel Changeur)