Le Parlement européen a adopté, mercredi 28 avril dans la soirée - en seconde lecture, mais sans vote, le texte n'ayant fait l'objet d'aucun changement - le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne, qu’il s’agisse de textes, d’images, d’enregistrements sonores ou de vidéos ou encore des transmissions en direct et autres guides pour inciter à commettre des actes ou préparer des actes (fabrication de bombes). Le règlement sera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et s’appliquera 12 mois plus tard.
Les eurodéputés ont débattu une dernière fois, mercredi soir, de cet outil qui vise à enjoindre plateformes d'hébergement de contenus et fournisseurs de services de retirer rapidement de l’Internet des contenus de nature terroriste, dans un délai d’une heure, sous menace de sanctions financières, des aménagements étant prévus pour les entreprises plus petites.
Selon le rapporteur du PE, le Polonais Patryk Jaki (CRE), ces contenus seraient en forte augmentation, Facebook ayant retiré plus de 43 millions de contenus de ce type en 2020.
Le règlement ouvre aussi la voie à des injonctions transfrontalières, un État membre pouvant ordonner à une compagnie basée dans un autre État membre de retirer ce contenu, avec un recours possible auprès de l’autorité nationale compétente.
Le règlement n’établit pas d’obligation générale de surveillance ou de filtrage des contenus, mais prévoit des mesures proactives qui seront au choix des fournisseurs de services d'hébergement. Une autorité nationale pourra toutefois requérir d’une plateforme qu’elle mette en œuvre ces mesures proactives, s’il s’avère qu’elle est exposée plus souvent que d’autres à des contenus de ce type.
En dépit des assurances données à nouveau par le rapporteur mercredi soir sur la protection de la liberté d’expression et le fait que le règlement n’empêchera « aucun débat polémique » ni ne nuira au travail journalistique ou académique, le règlement reste mal perçu du côté de certaines associations européennes comme EDRI, qui dénoncent une atteinte aux libertés individuelles et déplore que le PE ait adopté « de nouveaux outils de censure ».
Lien vers le règlement : https://bit.ly/3u2yswV (Solenn Paulic)