Les eurodéputés membres de la commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ du Parlement sont appelés, vendredi 16 juillet, à finaliser leur position sur la gouvernance européenne des données (DGA). Ce jeudi, ils ont approuvé les amendements de compromis négociés à une très large majorité.
« Il ne devrait pas y avoir de surprises et le texte devrait être adopté à une large majorité. Les grandes formations politiques du Parlement soutiennent ce texte », a confirmé à EUROPE une source proche du dossier, jeudi 15 juillet.
« Ces règles européennes jetteront les bases d'un partage des données en toute confiance, si nécessaire pour promouvoir une économie des données équitable et efficace en Europe », a déclaré le rapporteur Angelika Niebler (PPE, allemande).
L'approche du Parlement, dans son rapport, est relativement proche de celle poursuivie fin juin par les États membres au Conseil de l'UE sur la base d'une proposition de compromis de la précédente Présidence portugaise (EUROPE 12753/9). Celle-ci souligne l'importance du respect des règles nationales en cas de conflit en matière de gouvernance des données.
Le 15 juillet, les discussions entre députés européens se sont notamment concentrées sur la question inhérente à la protection des données.
« Le groupe S&D a mis l’accent sur la sécurité. Et du côté du groupe PPE, il était important de faciliter le partage et la transmission des données. Un compromis a été trouvé sur ces points », a expliqué une source, sans donner plus de détails sur ce point.
La question du partage des données restait un sujet complexe pour lequel les inquiétudes dépassaient les rangs des socialistes et démocrates européens.
D'ailleurs, l'Association industrielle allemande (BDI) a récemment publié une étude suggérant que près de 90% des petites et moyennes entreprises sont réticentes à partager davantage de données par crainte d'un accès non autorisé.
Près de 40% des PME déclarent souhaiter utiliser davantage de données. Mais les données dont elles ont besoin ne sont pas disponibles. (Thomas Mangin)