Le Parlement européen a adopté définitivement, par 396 voix contre 92 et 73 abstentions, jeudi 11 novembre, les modalités de fonctionnement de la nouvelle Agence de l’UE pour l’asile, qui pourra venir davantage en aide aux États membres sur le terrain avec plus de moyens opérationnels et techniques par le biais d'un effectif de 500 experts afin d'aider notamment à l’identification et à l’enregistrement des ressortissants de pays tiers ou encore pour soutenir les autorités nationales dans le traitement de la procédure d’asile, y compris dans des situations de crise, de relocalisation ou de réinstallation.
L’agence, bâtie sur l’actuel EASO (le Bureau européen d’appui à l’asile) aura également pour mission de développer des normes opérationnelles, des analyses, des lignes directrices ainsi que des formations sur les sujets liés à l’asile. Un poste d’officier aux droits fondamentaux sera aussi créé afin de gérer le nouveau mécanisme de plainte.
Conformément aux souhaits des États membres de première ligne, ce n’est que fin 2023 que l’agence pourra contrôler la manière dont les divers aspects de la politique commune de l’UE en matière d’asile sont appliqués dans les États membres afin d’identifier de potentielles lacunes ou, du moins, quand le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration - qui remplace le règlement de Dublin - entrera en vigueur.
Les pays de première ligne avaient estimé en juin que ces aspects étaient trop liés aux discussions sur le 'Pacte asile et migration' et n’avaient donc pu que soutenir partiellement les nouvelles règles de l’Agence, dont plusieurs articles du règlement sont encore en suspens. (EUROPE 12742/10).
Lien vers le rapport adopté : https://bit.ly/3n72M8o (Solenn Paulic)