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Bulletin Quotidien Europe N° 12831
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BRÈVES / Cour des comptes

Les auditeurs de l'UE auront davantage accès aux données de la BEI

12/11/2021 (Agence Europe)Un nouvel accord tripartite entre la Cour des comptes européenne (CCE), la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission européenne a été signé, a annoncé la Cour dans un communiqué publié jeudi 11 novembre. Cette coopération permettra à la Cour des comptes d'accéder plus largement aux documents et données de la BEI relatifs aux activités menées sous mandat de la Commission européenne. L'accord clarifie le délai de réception des documents d'audit nécessaires et leur format, les règles de confidentialité et la protection des données, les méthodes de collecte des preuves et l'accès à l'information. Après de nombreuses discussions depuis janvier 2020, les parties ont signé cet accord tripartite renouvelé sur l'accès aux preuves d'audit et aux données de la BEI aux fins des audits des dépenses de l'UE gérées par la BEI. (LC)

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