Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont exprimé de vives critiques à l’égard de la cinquième liste de projets d’intérêt commun (PIC) que leur a présenté la Commission européenne, jeudi 11 novembre.
Établie tous les deux ans à travers l’adoption d’un acte délégué, la liste des PIC se compose d’un certain nombre de projets européens d’infrastructures énergétiques transfrontalières qui remplissent les critères de l’UE pour devenir éligibles à certains avantages, en particulier la possibilité de recevoir des fonds européens.
Ces critères sont établis par le règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) que la Commission a proposé de réviser afin de l’aligner sur les objectifs du 'Pacte vert' européen (EUROPE 12623/3). Étant donné que la révision est toujours en cours (EUROPE 12809/21), ce sont les critères du règlement existant qui s’appliquent à la cinquième liste des PIC.
La Commission avait néanmoins promis de veiller à mettre à jour sa méthodologie pour l’évaluation de la durabilité des projets candidats relatifs au gaz avant l’adoption de la cinquième liste (EUROPE 12605/13). Une promesse qui n’a pas été tenue, selon beaucoup de membres de la commission ITRE.
Réactions des députés
Pour Claudia Gamon (Renew Europe, autrichienne), le projet de liste de la Commission semble ainsi être « un outil de la politique énergétique passée ». Dans son viseur : la présence de projets gaziers sur la liste.
Marie Toussaint (Verts/ALE, française), pour sa part, a appelé ses collègues à rejeter l’acte délégué.
« Le gaz est une énergie fossile dont nous devons nous débarrasser, pas une énergie dans laquelle nous devons investir, quitte à nous enfermer dans un modèle énergétique fossile pendant encore plusieurs décennies », s’est-elle ainsi justifiée.
Même son de cloche du côté de Marc Botenga (La Gauche, belge) qui a fustigé une liste en opposition aux ambitions tant sociales que climatiques de l’UE. Il a notamment rappelé que la hausse actuelle des prix de l’énergie était principalement due à une flambée des prix du gaz.
Christian Ehler (PPE, allemand), quant à lui, a déploré un manque de « dimension stratégique », soulignant le besoin de rénover les infrastructures gazières existantes pour le transport de l’hydrogène.
De son côté, Patrizia Toia (S&D, italienne) s’est demandé comment les projets gaziers inclus dans la liste entrent dans la stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques.
Les eurodéputés des groupes ID et CRE ont, en revanche, salué la liste. Paolo Borchia (ID, italien) l’a ainsi jugée « équilibrée » et « pleine de bon sens ».
Face à ces critiques, la Commission a souligné que la liste ne contenait aucun nouveau projet gazier par rapport à la 4e liste et ne comportait aucun projet lié au pétrole.
Pour l’institution, le gaz fossile représente une énergie de transition nécessaire pour permettre à certains États membres de sortir du charbon.
Interrogé lors d’une conférence de presse à Glasgow, jeudi 11 novembre, dans le cadre de la 26e session de la Conférence de l'ONU sur le climat (COP26), le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, a ainsi déclaré : « Ce que nous devons faire avec nos investissements (dans le gaz fossile), c’est nous assurer que les investissements (soient réalisés) dans des infrastructures qui (…) sont pré-équipées pour pouvoir également transporter des gaz décarbonés ou verts ».
La Commission prévoit d’adopter la liste le 19 novembre.
Elle devra ensuite être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE. Ceux-ci n’ont pas le pouvoir de l’amender, étant donné qu’il s’agit d’un acte délégué.
Voir le projet de liste : https://bit.ly/3bYJg7H (Damien Genicot)