Le Conseil des ministres européens de l’Économie et des Finances (Écofin) se réunira vendredi 12 novembre à Bruxelles afin de tenter de sceller un accord avec le Parlement européen sur le budget de l’UE pour 2022.
Le Conseil Écofin (session budget) préparera d’abord la réunion du comité de conciliation avec le PE qui aura lieu le même jour. Le comité de conciliation tentera de combler le fossé entre les positions du Conseil et du PE sur le budget de l'UE 2022 et de convenir d'un texte commun.
Après la réunion du comité de conciliation, le Conseil se réunira à nouveau soit pour approuver le compromis entre institutions, soit pour décider des prochaines étapes en cas de non-accord avec le PE. La période de conciliation de trois semaines se termine le 15 novembre à minuit.
Les positions des institutions de l'UE sont assez éloignées (EUROPE 12817/15).
La Commission avait tablé sur un total pour 2022 de 167,8 milliards d'euros en engagements et de 169,4 milliards d'euros en paiements. Le Conseil de l'UE, le 6 septembre, prévoyait des engagements à 167,7 milliards d'euros et des paiements à 170 milliards. Le PE, le 20 octobre, a réclamé un total de 171,8 milliards d'euros en engagements et de 172,5 milliards en paiements.
Le PE propose ainsi 4,1 milliards en crédits d'engagement et 2,5 milliards en crédits de paiement de plus que ce que défendent les pays de l'UE. Le Conseil refuse l'utilisation complète des marges dans presque toutes les rubriques du budget, ainsi que l'utilisation massive des instruments spéciaux demandés par le PE.
Le PE a suggéré des hausses de crédits (comparé au projet de la Commission) pour plusieurs programmes, dont : Horizon Europe (+305 millions d’euros), le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (+207 millions), Erasmus+ (+137 millions) ou encore EU4Health (+80 millions).
Les débats devraient porter aussi sur les demandes suivantes du PE :
- un montant de 486 millions d’euros suite à des 'dégagements' (fonds en matière de recherche) en vertu de l'article 15, paragraphe 3 du règlement financier. Le Conseil est réticent quant à l'utilisation de cet article et préfère reporter le montant proposé à la deuxième partie de la période du cadre financier pluriannuel (CFP) ;
- création d'une ligne budgétaire distincte dans le cadre du Fonds social européen + afin de fournir une enveloppe supplémentaire spéciale pour la mise en œuvre de la 'Garantie européenne pour l'enfance' (+700 millions d’euros). Le Conseil estime que le PE ne respecte pas les accords déjà conclus sur le CFP.
En outre, le PE a proposé de placer dans une réserve 90 millions d’euros des dépenses de Frontex. Ces fonds seraient libérés une fois que des conditions seraient remplies en matière de recrutement. Le Conseil avait prévu de placer en réserve 45 millions d'euros des crédits du budget de Frontex.
La commission des budgets discutera mardi de sa position, avant un trilogue budget 2022 jeudi 11 novembre. (Lionel Changeur)