Les tentatives de compromis sur la proposition de règlement de l'UE sur les batteries et leurs déchets progressent bien, mais la discussion doit se poursuivre, notamment sur la question du devoir de diligence raisonnable, a indiqué le rapporteur pour avis, Antonius Manders (PPE néerlandais), lundi 8 novembre, aux membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.
Ce règlement avait été présenté en décembre 2020 pour créer une véritable industrie européenne des batteries tout en favorisant la transition vers l'économie circulaire et le respect de la neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050 (EUROPE 12620/13).
Selon M. Manders, il n'y a pas de débat clivant sur les concepts et tous les groupes politiques verront leur point de vue représenté. « On sait que le diable se cache dans les détails, mais même la commission de l’environnement (ENVI) copie beaucoup ce que nous disons », s'est-il réjoui.
Le projet de rapport de Simona Bonafé (S&D, italienne) soutient et précise la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12811/4).
Pour M. Manders, il importe d'augmenter l'ambition des normes du règlement technique mondial pour protéger l'industrie européenne tout en veillant à ce qu'elle soit plus durable pour le climat.
Si un premier groupe d'amendements de compromis fait l'objet d'un accord, ce n'est pas le cas pour le principe de diligence raisonnable (due diligence) imposé en matière d’empreinte carbone, de contenu recyclé et de respect des droits de l'homme pour les batteries importées. « Jusqu'où aller ? Doit-il couvrir la chaîne d'approvisionnement ou la chaîne de valeur ? C'est ça la vraie question », a affirmé M. Manders.
Satisfait des progrès réalisés au niveau technique, il s'est toutefois dit confiant qu'un compromis pourra être trouvé sur ce point, comme ce fut le cas en commission parlementaire des affaires juridiques en avril. Sans exclure d'aller plus loin, il a reconnu qu'il devait encore convaincre son groupe politique, le PPE.
« Nous allons créer une nouvelle politique industrielle stratégique au sein de IMCO, avec le marché intérieur comme levier. Nous allons montrer que le marché intérieur est une arme très, très puissante pour protéger notre industrie, pour protéger le climat. », a souligné le rapporteur pour avis. Il estime que le marché intérieur est le plus important dans ce projet de règlement.
Les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept, eux, ont demandé que soit ajoutée la base juridique 'Environnement' à celle du marché intérieur pour cette future législation (EUROPE 12681/5).
Au nom du groupe S&D, Adriana Maldonado López a mis en garde contre tout affaiblissement de l'article 11 sur la réparabilité des batteries et la disponibilité des pièces de rechange - « une ligne rouge » - et contre un affaiblissement de l'article 39. Elle a aussi exprimé des doutes sur les questions de concurrence, de procédure d'arbitrage des litiges devant la Cour de justice.
Le vote des amendements de compromis en commission IMCO est prévu en décembre. (Aminata Niang)