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Bulletin Quotidien Europe N° 12828
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La France détaille ses idées de réforme du marché européen de détail

Après avoir été à l'avant-garde de la réforme internationale de la fiscalité des entreprises, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, repart à l'offensive au niveau européen, cette fois pour lutter contre la hausse des prix énergétiques et, à l'approche de l'hiver, protéger le consommateur final, surtout les ménages les plus modestes.

Face à la flambée des prix, M. Le Maire a détaillé les propositions que la France a transmises par écrit à ses partenaires et qui sont soutenues, d'après lui, par l'Espagne, la Grèce et la République tchèque.

« La France ne veut pas remettre en cause le marché de gros, qui fonctionne bien. Ce qui nous intéresse, c'est le marché de détail », a déclaré le ministre, lundi 8 novembre, à son arrivée à Bruxelles pour la réunion de l'Eurogroupe. Celui-ci avait comme point à l'ordre du jour l'impact des prix de l'énergie sur l'inflation, calculée à 4,1% en octobre dans la zone euro, et sur la reprise économique après le pic de la pandémie de Covid-19.

Il a fait les propositions suivantes : (1) mettre sur pied « un système stabilisateur automatique » qui, en cas de montée des prix, prévoirait de répercuter l'augmentation des recettes générées par le producteur sur le fournisseur et in fine sur les ménages et les entreprises ; (2) mettre en place, uniquement pour les entreprises, des contrats de long terme (5 à 10 ans) assurant des prix garantis sur les énergies renouvelables ; (3) mettre en place, pour les ménages, des contrats de long terme sécurisés et stables en travaillant avec « des fournisseurs solides ».

D'après M. Le Maire, il convient de réformer le marché européen de l'énergie de détail en découplant le prix des énergies fossiles - qui va inexorablement augmenter avec la fixation d'un prix au carbone - du prix de l'électricité. La situation actuelle n'est pas juste économiquement ni saine d'un point de vue environnemental, a-t-il considéré. La veille, il avait vu d'un bon œil toute initiative visant à « tempérer la logique de marché par une logique de long terme, qui stabilise les prix et incite à la consommation d'énergie bas carbone », dans une interview accordée à l'AFP.

Intervenant elle aussi à son arrivée à la réunion de l'Eurogroupe, son homologue espagnole, Nadia Calviño, a appuyé la position de la BCE selon laquelle la forte inflation observée constitue un phénomène transitoire censé s'estomper courant 2022. Elle a minimisé l'impact immédiat des réunions de l'Eurogroupe et du Conseil 'Écofin', ce mardi, sur la réponse européenne face à la flambée des prix énergétiques et a rappelé que le Conseil européen de décembre sera à nouveau saisi de la question sur la base de deux rapports des régulateurs européens (EUROPE 12820/2 et 12817/1).

Le ministre des Finances néerlandais, Wopke Hoekstra, a soutenu des actions de court terme pour soulager les consommateurs. En revanche, les idées circulant pour intégrer davantage les marchés de l'énergie « ne résoudront pas les problèmes immédiats auxquels nous faisons face », a-t-il estimé. (Mathieu Bion)

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