Les États membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les mesures à mettre en œuvre au niveau de l’UE pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie, mardi 26 octobre, lors d’une réunion extraordinaire des ministres européens de l’Énergie se tenant à Luxembourg.
Les ministres restent notamment divisés sur la possibilité de procéder à des achats groupés de gaz fossile et d’établir une réserve stratégique de gaz – deux propositions espagnoles – ainsi que sur la nécessité de réformer le marché européen de l’électricité – une proposition portée par la France.
Les hostilités avaient déjà été lancées la veille de la réunion, avec une déclaration commune de neuf États membres (le Luxembourg, l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie et les Pays-Bas), rejoints par la Suède, visant à exprimer leur opposition à toute réforme ad hoc du marché de gros de l’électricité (EUROPE 12819/2).
Lors de la réunion, le secrétaire d’État allemand au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, Andreas Feich, a ainsi appelé à « ne pas interférer avec le marché intérieur ». « Des prix libres et un marché compétitif sont les moyens (…) de garantir que l’énergie reste abordable à l’avenir », a-t-il estimé.
Le ministre luxembourgeois, Claude Turmes, quant à lui, a appelé à différencier les signaux des prix sur les marchés de gros de l’électricité et les mesures que les États membres peuvent prendre sur les prix pour les consommateurs.
« Il ne faut pas (…) attaquer frontalement les marchés de gros », a-t-il ensuite insisté, en faisant explicitement référence à de récentes déclarations du ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire (EUROPE 12804/14).
La ministre française, Emmanuelle Wargon, s’est pour sa part dite « étonnée » par la déclaration des neuf États membres.
« Le fonctionnement actuel du marché européen de l’électricité pour les prix de détail atteint clairement ses limites. Nous souhaitons qu’une large réflexion soit menée, en particulier sur l’articulation entre les marchés amont et aval », a-t-elle notamment souligné, recommandant une « approche structurelle » et une « analyse approfondie ».
Soutenant la proposition française, la secrétaire d’État à l’Énergie de l’Espagne, Sara Aagesen Muñoz, a appelé à découpler les prix de l’électricité en ayant deux prix, un prix marginal et un prix « infra marginal », afin que les prix de l’électricité soient directement liés aux bouquets énergétiques des États membres. Elle a également proposé de fixer un prix maximum pour le gaz.
De son côté, la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, a rappelé que la Commission a demandé aux régulateurs européens de l’énergie (ACER) « d’étudier les avantages et les inconvénients de l’organisation actuelle du marché de l’électricité » en vue de lui remettre les premiers résultats d’ici la mi-novembre et de proposer des recommandations d’ici avril 2022 (EUROPE 12811/1).
Achats groupés de gaz
Lors d’un déjeuner à huis clos suivant la réunion, les ministres seraient en outre apparus divisés sur la possibilité de recourir à des achats groupés de gaz fossile et d’établir une réserve stratégique, selon une source.
Une autre source nous a indiqué que la proposition d’achats conjoints portée par l’Espagne est soutenue par le Portugal, l’Italie, la France, la Hongrie et la Roumanie.
Le Danemark et le Luxembourg, quant à eux, sont plutôt favorables à une action pour optimiser les capacités de stockages de gaz de l’UE.
« Je crois qu’il faut être raisonnable, l’organisation d’un système complet d’achats groupés va prendre des années et ça ne va pas aider les consommateurs », a notamment estimé M. Turmes.
Interrogée sur le sujet lors d’une conférence de presse précédant le déjeuner, Mme Simson a indiqué que la Commission devra « évaluer les avantages et les inconvénients d’un tel système » dans le cadre du paquet législatif sur le gaz prévu pour le 14 décembre, précisant qu’il s’agit d’une des options étudiées pour rendre le système gazier de l’UE plus résilient.
Et d’ajouter : « Il y a de nombreuses questions à examiner - qui paiera les coûts d’approvisionnement et de stockage du gaz, comment le gaz sera transporté entre les différentes régions à l’intérieur de l’UE ».
ETS
Un autre sujet de division concerne le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
Pour l’Allemagne, soutenue par le Danemark, la Suède et la Finlande, modifier l’ETS « serait prématuré, car il fonctionne bien ».
La Pologne, en revanche, plaide depuis longtemps pour réviser ce système. Alors que l’Estonie a abondé dans son sens, la Hongrie, la Lettonie et la Bulgarie ont davantage insisté sur leur opposition à la proposition d’établir un ETS2 couvrant les bâtiments et le transport routier (EUROPE 12762/1).
La Hongrie, l’Espagne, la Bulgarie et le Luxembourg ont en outre soutenu la demande polonaise d’enquêter d’urgence sur la spéculation financière dans ce système.
Même si « rien ne prouve (…) que la spéculation est un facteur déterminant du prix sur le marché du carbone, nous avons demandé à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d’examiner de plus près les modèles de comportements commerciaux et la nécessité éventuelle d’actions ciblées », a rappelé Mme Simson. La première évaluation préliminaire est attendue pour le 15 novembre et l’analyse complète pour début 2022.
Le nucléaire et le gaz fossile
Enfin, il est à noter que de nombreux États membres (la France, la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Slovaquie et la Hongrie) ont demandé à la Commission d’inclure le nucléaire dans son prochain acte délégué sur la taxonomie de l’UE et de présenter ce dernier le plus rapidement possible. La Finlande, quant à elle, a estimé que l’énergie nucléaire peut contribuer à la neutralité climatique.
Le Luxembourg, l’Autriche et le Danemark se sont en revanche opposés à cette idée.
La Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la République tchèque, la Bulgarie, la Slovaquie, la Grèce, Malte et Chypre ont en outre appelé à également inclure le gaz fossile dans cet acte, en tant qu’énergie « de transition ». L’Italie a également défendu le rôle du gaz naturel.
Confirmant que l’acte délégué sera présenté avant la fin de l’année, la commissaire Simson a estimé que l’UE aura besoin d’une « source d’énergie stable » aux côtés des énergies renouvelables. (Damien Genicot)