Les ministres de l’Environnement des États membres de l’Union européenne se retrouveront à Luxembourg, mercredi 6 octobre, afin de discuter du paquet législatif pour le climat proposé par la Commission européenne en juillet dernier (paquet ‘Fit for 55’), mais aussi de la flambée des prix de l’énergie, de la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique (COP26) ou encore de la stratégie de l’UE pour les forêts.
‘Fit for 55’
Ce premier Conseil 'Environnement' sous Présidence slovène du Conseil de l’UE sera ainsi notamment dédié à cinq propositions du paquet ‘Fit for 55’ visant à ce que les politiques européennes soient conformes aux objectifs climatiques de l’UE inscrits dans la ‘Loi climat’, à savoir réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Sont concernées : (1) la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE (EUROPE 12762/1) ; (2) la révision du règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort (EUROPE 12762/2) ; (3) la révision du règlement (2018/841) relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de GES résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF, ou LULUCF selon l’acronyme anglais – EUROPE 12762/4) ; (4) la révision du règlement (2019/631) établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves (EUROPE 12762/2) ; (5) la création d’un ‘Fonds social pour le climat’ (EUROPE 12762/6).
Cette discussion fait suite à un premier débat entre les ministres, mardi 20 juillet, lors de leur dernière réunion informelle, en Slovénie (EUROPE 12766/11). L'objectif de la Présidence slovène est de publier un rapport d'avancement ('progress report') d'ici décembre.
Le paquet ‘Fit for 55’ avait en outre fait l’objet d’une discussion entre les ministres de l’Énergie des États membres, le 22 septembre, au cours d’une réunion informelle qui avait vu la hausse des prix de l’énergie s’inviter dans les échanges (EUROPE 12796/9).
Flambée des prix de l’énergie
À la demande de l’Espagne (EUROPE 12796/9), de la Pologne (EUROPE 12802/1) et de la Grèce (EUROPE 12803/4), soutenues par un certain nombre de délégations, la question de la hausse des prix de l’énergie sera à nouveau mise sur la table lors du Conseil 'Environnement', après le déjeuner.
Due à une forte augmentation de la demande de gaz causée par la reprise post-Covid-19 combinée à une série d’autres facteurs (EUROPE 12795/13), la flambée des prix du gaz et de l’électricité en Europe a conduit un certain nombre d’États membres à prendre des mesures au niveau national, dans le but notamment de soulager les ménages.
La Commission, de son côté, devrait bientôt présenter une « boîte à outils » (date provisoire : le 13 octobre) destinée à guider les États membres dans la mise en place de mesures nationales conformes aux règles de l’UE en matière d’énergie (EUROPE 12796/9).
Mais certaines capitales réclament des actions plus fortes.
Vendredi, le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a déclaré, par exemple, qu’il avait proposé à la Commission de procéder à des achats groupés de gaz, sur le modèle des achats de vaccins contre la Covid-19, afin d’accroître le pouvoir de négociation de l’UE.
« Le marché unique européen de l’électricité ne marche pas, il est aberrant » avait estimé quelques plus jours tôt le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire. Appelant à revoir son fonctionnement « de fond en comble », M. Le Maire avait assuré qu’il soulèverait la question lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro de ce lundi 4 octobre (voir autre nouvelle).
Le sujet devrait également être abordé lors du Conseil européen des 21 et 22 octobre prochains (EUROPE 12801/33).
COP26
Le Conseil 'Environnement’ sera également l’occasion pour les ministres de débattre (à huis clos) de la préparation de la COP26, qui se tiendra à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre, avec pour objectif d’adopter des conclusions du Conseil.
Si les États membres se sont déjà accordés sur la grande majorité du texte proposé par Ljubljana, une minorité continue de s’opposer à la proposition slovène d’un calendrier commun de cinq ans pour les ‘contributions déterminées au niveau national’ (CDN – EUROPE 12797/4).
« La Présidence (slovène) a bon espoir que les ministres se rendront compte qu’il s’agit d’une question réellement importante et que l’UE doit se situer parmi les partenaires traditionnels sur la scène internationale », a néanmoins déclaré un diplomate européen, lundi 4 octobre.
Règlement 'Aarhus'de l'UE
Les ministres devraient procéder à l’adoption en première lecture du règlement modifiant le règlement CE n°1367/2006 pour améliorer l’accès du public à la justice et mettre cette législation en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qu’elle transpose, tout en respectant l’ordre juridique interne de l’UE. Ce faisant, ils confirmeront l’accord politique trouvé en juillet avec le Parlement européen (EUROPE 12768/3). Le vote de confirmation du Parlement devrait être intervenu la veille, en session plénière (EUROPE 12803/15).
COP15 sur la biodiversité
Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur le futur cadre mondial post-2020 pour la biodiversité en vue de l'intersession (11-15 octobre) de la quinzième conférence des parties à la Convention internationale sur la diversité biologique (COP15, Chine) dont la session en présence physique est prévue du 25 avril au 8 mai 2022 (EUROPE 12767/7).
Certaines parties aux négociations internationales ont des doutes sur le niveau d'ambition, concernant notamment l'objectif de protéger 30% des zones terrestres et marines d'ici 2030 (EUROPE 12784/7). La Présidence du Conseil pense que « l'UE doit jouer un chef de file lors de l'intersession, car l'UE est convaincue de la nécessité de pousser l'action au plus haut niveau possible pour la deuxième partie de la COP15 », a souligné une source européenne lundi.
Stratégie forestière de l'UE
Les ministres auront un échange de vues sur la nouvelle stratégie forestière de l'UE à l'horizon 2030, présentée par la Commission le 16 juillet (EUROPE 12764/1 et autre nouvelle). Le rôle horizontal et multifonctionnel des forêts devrait être souligné, l'objectif de l'échange étant de contribuer à la préparation de conclusions du Conseil 'Agriculture' de l'UE, qui seront adoptées sous Présidence slovène, possiblement en novembre (EUROPE 12795/15).
Point 'divers', produits chimiques
La Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 528/2012 'Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides'. Ce rapport montre la lenteur des progrès dans l’évaluation des substances actives incluses dans le programme d’examen et les retards importants et continus des processus d’approbation des substances actives et d’autorisation des produits (https://bit.ly/2WDsp6j ).
La délégation belge plaidera la nécessité d’une action coordonnée contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). (Damien Genicot et Aminata Niang)